Police

Certificat de police

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Vous pouvez faire une demande afin d'obtenir un certificat de police attestant votre bonne conduite.

Contrairement à l'attestation d'absence d'empêchement ou à la vérification des antécédents judiciaires, ce certificat concerne les individus qui n'ont pas de contact avec des personnes vulnérables. 

Il sert, par exemple, à limiter les risques qu'un camionneur soit retenu aux frontières. Le certificat n'est toutefois pas une garantie de passage.

Comment faire?

Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, la Ville a pris la décision de fermer le comptoir d’accueil de la gestion des documents aux citoyens pour une durée indéterminée.

Vous devez remplir le formulaire (PDF, 140 ko) et joindre une photocopie de 2 pièces d'identité avec photo et preuve de résidence. Ensuite, transmettez votre demande par la poste afin qu'elle soit traitée par notre personnel. Aucun document ne sera remis en personne.

Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de police dans les cas suivants :

  • Vous avez des antécédents judiciaires
  • Vous avez eu des démêlés avec la justice au cours des 5 dernières années
  • Vous avez fait l'objet de mandats d'arrestation ou d'un emprisonnement à la suite d'amendes impayées
  • Vous êtes d'âge mineur (vous devez vous adresser à un organisme de Montréal)
Le certificat peut aussi être refusé à la suite d'une recherche étendue aux bases de données policières et qui aurait relevé certains comportements, même s'ils n'ont pas mené à une condamnation. De fait, aucune loi ne légifère l'émission des certificats de police et les critères d'émission peuvent varier d'un service de police à un autre. 

Le Service de police de Laval émet les certificats de police seulement pour les résidents de Laval. Si vous habitez une autre ville, adressez-vous à votre service de police local.​

Envoyez le tout par la poste à l'adresse suivante :

Quartier général de la police de Laval - Certificat de police
2911, boul. Chomedey
C.P. 422, succ. Saint-Martin,
Laval (Québec), H7V 3Z4

Quels sont les frais?

Joindre un chèque de 65 $ libellé à l'ordre de Ville de Laval​.