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Vous pouvez faire une demande afin d'obtenir un certificat de police attestant votre bonne conduite.
Contrairement à l'attestation d'absence d'empêchement ou à la vérification des antécédents judiciaires, ce certificat concerne les individus qui n'ont pas de contact avec des personnes vulnérables.
Il sert, par exemple, à limiter les risques qu'un camionneur soit retenu aux frontières. Le certificat n'est toutefois pas une garantie de passage.
Comment faire?
Le Service de police de Laval émet les certificats de police seulement pour les résidents de Laval. Si vous habitez une autre ville, adressez-vous à votre service de police local.
Conditions particulières
Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de police dans les cas suivants :
- Vous avez des antécédents judiciaires
- Vous avez eu des démêlés avec la justice au cours des 5 dernières années
- Vous avez fait l'objet de mandats d'arrestation ou d'un emprisonnement à la suite d'amendes impayées
- Vous êtes d'âge mineur (vous devez vous adresser à un organisme de Montréal)
Le certificat peut aussi être refusé à la suite d'une recherche étendue aux bases de données policières et qui aurait relevé certains comportements, même s'ils n'ont pas mené à une condamnation. De fait, aucune loi ne légifère l'émission des certificats de police et les critères d'émission peuvent varier d'un service de police à un autre.
Quels sont les frais?
Joindre un chèque de 75 $ libellé à l'ordre de Ville de Laval.
