Ville de Laval

Un pas de plus pour récupérer les sommes dues

​Embauche d’analystes de haut niveau pour scruter les contrats donnés depuis 1996

La Ville de Laval franchit un pas de plus dans la récupération des sommes dues aux Lavallois. 

En effet, le maire de Laval, Marc Demers, a annoncé l’embauche de 6 analystes de haut niveau qui auront pour principales tâches de scruter l'adjudication, l'attribution et la gestion des contrats de la Ville dans tous les secteurs, de 1996 à aujourd’hui. Leur mission est de déterminer s’il pourrait y avoir eu fraudes ou manœuvres dolosives. 

Le cas échéant, la Ville encouragera les entreprises et personnes physiques concernées à participer au programme de remboursement volontaire prévu à la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
 
« Le programme de remboursement a été adopté par le gouvernement du Québec en novembre 2015. La date limite pour formuler un intérêt à y participer est fixée au 31 octobre 2016. Puisque nous sommes déterminés à utiliser tous les outils législatifs et juridiques mis à notre disposition pour rendre aux Lavallois ce qui leur est dû, nous profiterons de cette période pour favoriser la participation du plus grand nombre possible au programme », a soutenu le maire Demers, en rappelant que le ministre peut donner quittance à l’égard des contrats visés.
 
Embauchés pour une période de 6 mois, les analystes agiront sous la supervision de la direction du Service des affaires juridiques et collaboreront avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Notons que 2 d’entre eux sont des policiers retraités de la Ville de Laval tandis que les 4 autres ont fait partie de l’équipe d’enquête de la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.
 
« Les auditeurs que nous avons embauchés travailleront selon un plan et des priorités établies. Ceci dit, tous les appels d’offres, contrats et conditions de leurs octrois depuis 1996 peuvent faire l’objet de vérifications. Je suis certain que ces travaux seront profitables pour les contribuables lavallois. Je rappelle également que quiconque souhaite entrer en contact avec le BIEL peut le faire de façon confidentielle en téléphonant au 450 575-BIEL (2435) ou en écrivant à biel@laval.ca », a conclu M. Demers.
 
Consulter la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics​​​.

Source

Service des communications et du marketing
480, boulevard Armand-Frappier​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval : 450 978-8000

Courriel 

Suivez-nous sur Twitter