Vélo à assistance électrique
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Subvention offerte pour l'achat d'un vélo à assistance électrique correspondant au montant d'achat, avant taxes, jusqu'à un maximum de 400 $.
Les systèmes de conversion électrique ajoutés à un vélo standard et les scooters électriques
ne sont pas admissibles à la subvention.
Conditions d'admissibilité du requérant
- Être une personne physique résidant à Laval
- Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications sur la conformité de l'information présentée dans la demande de subvention.
Conditions d'admissibilité spécifiques à la subvention 2021
- Faire 1 seule demande de subvention par requérant admissible
- Avoir fait l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf admissible, pour soi-même ou pour son enfant âgé de 14 à 17 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
- Soumettre à la Ville de Laval, au plus tard le 31 janvier 2022, le
formulaire de demande de subvention accompagné des documents requis.
Conditions d'admissibilité du vélo à assistance électrique
- Possède un guidon et des pédales
- Conçu pour rouler sur au plus 3 roues en contact avec le sol
- Peut-être propulsé par l’effort musculaire
- Muni d’une batterie rechargeable qui n’est pas une batterie au plomb
- Muni d’un ou plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :
- s’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l’effort
- s’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que les freins sont utilisés
- l’effet d’entrainement cesse lorsque la vitesse du vélo à assistance électrique atteint 32 km/h sur un terrain plat
- Équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- un mécanisme marche-arrêt pour démarrer et arrêter le moteur électrique
- un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur avant que le vélo n’ait atteint la vitesse de 3 km/h
- Porte une étiquette précisant, dans les 2 langues officielles, qu’il s’agit d’un vélo à assistance électrique
Les systèmes de conversion électrique ajoutés à un vélo standard et les scooters électriques ne sont pas admissibles à la subvention.
- Veuillez sauvegarder le formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (PDF, 76 ko) relatif à l'année de votre achat sur votre ordinateur.
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Complétez le formulaire et imprimez-le s'il est envoyé par la poste.
- Joignez une photocopie complète et lisible de la facture d’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. La facture doit être rédigée en français ou en anglais et doit identifier le nom et les coordonnées du commerçant, la date de l’achat et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du fabricant et le modèle de vélo à assistance électrique.
- Joignez une photocopie lisible de 2 preuves de résidence lavalloise parmi les suivantes :
- compte de taxes de l'année courante ou précédente
- compte d'électricité datant de moins de 30 jours
- bail de location pour l’année en cours d’une résidence située à Laval
- bulletin de paie datant de moins de 30 jours
- permis de conduire
- Lorsque la demande de subvention vise un vélo à assistance électrique pour un mineur âgé de 14 à 17 ans, les preuves suivantes doivent également être fournies :
- une copie lisible du permis de conduire de la classe 6D autorisant la conduite d’un cyclomoteur pour les mineurs âgés de 14 à 17 ans.
- une copie lisible d’une preuve établissant que le requérant admissible est le parent ou le tuteur du mineur visé par la demande de subvention (acte de naissance, déclaration de naissance ou ordonnance du tribunal)
-
Envoyez le tout par courriel à l'adresse suivante : subventionsvertes@laval.ca
OU
Postez le tout à :
Ville de Laval
Milieux naturels, sensibilisation et développement de projets
Subvention verte – Vélo à assistance électrique
480, boulevard Armand-Frappier
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de la réception des demandes complètes et conformes. Délai de traitement des demandes : de 6 à 8 semaines.
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Cette mesure vise à encourager les citoyens à adopter un
mode de transport actif tout en
réduisant les émissions de gaz à effet de serre générées sur le territoire lavallois. Il s’agit d’une solution de mobilité durable en milieu urbain et d’une alternative à l'acquisition d'un véhicule supplémentaire.
