Ville de Laval

    Véhicule électrique

    La Ville de Laval offre une subvention pour l'achat d'un véhicule complètement électrique. Le montant de la subvention est de 2 000 $ par véhicule admissible. La subvention lavalloise bonifie la subvention de 8  000 $ offerte par le gouvernement du Québec​, permettant ainsi aux citoyens lavallois qui désirent faire l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique de bénéficier d'une aide financière totalisant 10 000 $.

    Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois, lesquels contribuent aux changements climatiques.

    Dans cette page


    > Comment demander la subvention
    > Conditions d'admissibilité
    > Choisir un véhicule admissible
    > Financement des subventions 

    Comment demander la subvention?

    1. Remplissez le formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule électrique   (PDF, 662 Ko).

    2. Joignez les pièces justificatives suivantes : 
      • Une copie complète, lisible et signée du contrat d’achat conclu avec un concessionnaire automobile du Québec ou un constructeur automobile ayant un
        établissement au Québec.
      • Une copie de la description du véhicule neuf (DVN) signée par le concessionnaire automobile.
      • 2 copies lisibles de la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) .

    3. Joignez une photocopie lisible de 2 preuves de résidence lavalloise parmi les suivantes :​
      • Compte de taxes de l'année courante ou précédente
      • Compte d'électricité datant de moins de 30 jours
      • Bail de location pour l’année en cours d’une résidence située à Laval
      • Bulletin de paie datant de moins de 30 jours
      • Permis de conduire

    4. Postez le tout à :
      Ville de Laval – Action Environnement
      Subvention verte – Véhicule entièrement électrique
      480, boulevard Armand-Frappier
      Case postale 422, succursale Saint-Martin
      Laval (Québec)​  H7V 3Z4
    Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de la réception des demandes complètes et conformes​. Notez que le délai de traitement des demandes est de 6 à 8 semaines.

    Conditions d'admissibilité du requérant

    • Être une personne physique résidant à Laval. 
    • Avoir fait l’achat d’un véhicule entièrement électrique admissible entre le 20 avril et le 31 décembre 2018.
    • Soumettre à la Ville de Laval, au plus tard le 31 janvier ​2019, le formulaire de demande de subvention accompagné des documents requis.
    • Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications sur la conformité de l'information présentée dans la demande de subvention.​

    Conditions d'admissibilité du véhicule

    • Entièrement électrique seulement. Les véhicules électriques à autonomie prolongée, hybrides rechargeables et hybrides ne sont pas admissibles.
    • Utilise l'énergie provenant d'une batterie ayant une capacité de 15kWh ou plus, laquelle doit être rechargée à partir d'une source externe d'électricité.
    • Conçu pour rouler sur la voie publique.
    • Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 60 000 $.
    • Véhicule neuf immatriculé au Québec pour la première fois OU démonstrateur immatriculé une première fois par un concessionnaire automobile du Québec ou par un constructeur automobile ayant un établissement au Québec et dont le kilométrage indiqué à l'odomètre est, au moment de son achat par le requérant admissible, inférieur à 10 000 km.

    Financement des subventions

    La subvention pour l'achat d'un véhicule électrique n'est pas financée par les taxes municipales, mais bien par le programme de compensation des gaz à effet de serre.

    Ce programme, mis sur pied par la Ville en 2011, est destiné à compenser les gaz à effet de serre associés à la construction de projets résidentiels, commerciaux ou institutionnels. Ainsi, lorsqu'un promoteur immobilier désire obtenir un permis de branchement municipal, il doit payer 0,54 ​$ par mètre carré de surface de terrain à développer. Les sommes ainsi amassées servent à financer des projets générant des réductions des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois.

    En plus de la subvention pour l'achat d'un véhicule électrique, ce programme finance les projets suivants :

     Pour plus d'information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000