Ville de Laval

    Véhicule électrique

    La subvention pour l’achat d’un véhicule complètement électrique a pris fin le 30 avril 2019. Les Lavallois qui ont fait l’achat d’un véhicule électrique avant cette date pourront se prévaloir de l’aide financière s’ils font parvenir le formulaire de demande de subvention ainsi que toutes les pièces justificatives d’ici le 30 juin 2019. 

    Cette subvention verte aura permis l’acquisition de 530 véhicules électriques par des citoyens lavallois, soit une réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) équivalent 1 383 tonnes de C02

    Une aide financière de 8 000 $ pour l’achat d’un véhicule électrique est toujours offerte par le gouvernement provincial par le biais du programme Roulez vert. De plus, depuis le 1er mai dernier, le gouvernement fédéral offre également une subvention pouvant atteindre 5 000 $.

    Dans cette page


    Comment demander la subventionConditions d'admissibilité​Choisir un véhicule admissibleFinancement des subventions 

    Comment demander la subvention?

    1. ​​​​Remplissez le formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule électrique relatif à l'année de votre achat.

      Formulaire 2019 (pdf, 507 ko)

    2. ​​​​​​​Joignez les pièces justificatives suivantes : ​​​

      • Une copie complète, lisible et signée du contrat d’achat conclu avec un concessionnaire automobile du Québec ou un constructeur automobile ayant un établissement au Québec
      • Une copie de la description du véhicule neuf (DVN) signée par le concessionnaire automobile
      • 2 copies lisibles de la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)​​​
      ​​​
    3. ​Joignez une photocopie lisible de 2 preuves de résidence lavalloise parmi les suivantes ​:​ 

      • Compte de taxes de l'année courante ou précédente 
      • Compte d'électricité datant de moins de 30 jours 
      • Bail de location pour l’année en cours d’une résidence située à Laval 
      • Bulletin de paie datant de moins de 30 jours 
      • Permis de conduire

    4. Postez le tout à :
      Ville de Laval – Action Environnement
      Subvention verte – Véhicule entièrement électrique
      480, boulevard Armand-Frappier
      Case postale 422, succursale Saint-Martin
      ​Laval (Québec)​  H7V 3Z4

    ​​Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de la réception des demandes complètes et conformes​. Notez que le délai de traitement des demandes est de 6 à 8 semaines.​​

    Conditions d'admissibilité du requérant

    • ​​Être une personne physique résidant à Laval. 
    • Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications sur la conformité de l'information présentée dans la demande de subvention.​​​

    ​Conditions d'admissibilité spécifiques à la s​ubvention 2019​

    • Faire une (1) seule demande de subvention par requérant admissible
    • Avoir fait l’achat d’un véhicule entièrement électrique admissible entre le 1er janvier et le 31 mars 2019.
    • Soumettre à la Ville de Laval, au plus tard le 30 avril 2019, le formulaire de demande de subvention accompagné des documents requis.
    ​​À noter que la fin du programme de subvention peut être devancé si le montant qui y est dédié est atteint avant le 31 mars 2019.

    Conditions d'admissibilité du véhicule

    • Entièrement électrique seulement. Les véhicules électriques à autonomie prolongée, hybrides rechargeables et hybrides ne sont pas admissibles.
    • Utilise l'énergie provenant d'une batterie ayant une capacité de 15kWh ou plus, laquelle doit être rechargée à partir d'une source externe d'électricité.
    • Conçu pour rouler sur la voie publique.
    • Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 60 000 $.
    • Véhicule neuf immatriculé au Québec pour la première fois OU démonstrateur immatriculé une première fois par un concessionnaire automobile du Québec ou par un constructeur automobile ayant un établissement au Québec et dont le kilométrage indiqué à l'odomètre est, au moment de son achat par le requérant admissible, inférieur à 10 000 km.

    Financement des subventions

    La subvention pour l'achat d'un véhicule électrique n'est pas financée par les taxes municipales, mais bien par le programme de compensation des gaz à effet de serre.

    Ce programme, mis sur pied par la Ville en 2011, est destiné à compenser les gaz à effet de serre associés à la construction de projets résidentiels, commerciaux ou institutionnels. Ainsi, lorsqu'un promoteur immobilier désire obtenir un permis de branchement municipal, il doit payer 0,54 ​$ par mètre carré de surface de terrain à développer. Les sommes ainsi amassées servent à financer des projets générant des réductions des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois.

    En plus de la subvention pour l'achat d'un véhicule électrique, ce programme finance les projets suivants :

     Pour plus d'information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000