Travaux et aménagements ne nécessitant pas de permis
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Vous n'avez pas besoin d'obtenir un permis pour les aménagements suivants:
Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent l'obtention d'un permis, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.
Pour savoir si une rénovation ou réparation résidentielles nécessite un permis, référez-vous à la section
Dans quels cas un permis est-il permis.
