Ville de Laval

    Transformation d'un bâtiment

    En général, vous devez obtenir un permis pour les travaux de transformation, de rénovation ou de réparation d'une valeur de plus de 5 000 $ (matériaux et main-d'œuvre inclus).

    Certains bâtiments ont une valeur patrimoniale et doivent être réparés ou rénovés conformément à une réglementation spéciale. Cette réglementation vise à conserver l'intégrité architecturale et la valeur patrimoniale du bâtiment.

    Dans certains cas de transformation, de rénovation ou d'agrandissement, il faut obtenir un permis de branchement du Service de l'ingénierie ou un permis d'installation septique du Service de l'environnement.

    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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    Demande de permis

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Rénovations résidentielles (PDF, 422 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 

      Autres formulaires à remplir (si applicable)

      Exigences du Service de sécurité incendie de Laval pour les professionnels de la construction, les entrepreneurs, etc., 1,74 Mo

    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​
    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.​

    Frais

    Résidentiel :

    50 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base

    Commercial, industriel et public :

    140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base

     Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000