La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) prévoit des règles visant la protection des terrains ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination.
La LQE vise entre autres à :
- améliorer la connaissance de l'état des terrains contaminés au Québec
- favoriser la réhabilitation de ces terrains et leur réutilisation sécuritaire
- exiger l'inscription au registre foncier du Bureau de publicité des droits d'un avis lorsque des contaminants sont présents dans un terrain au-delà des normes
Permis de construction et de lotissement pour terrain contamimé
Lorsqu’un terrain est visé par un avis de contamination, aucun permis de construction et de lotissement ne peuvent être délivrés pour ce terrain tant que la Ville de Laval n’a pas reçu une attestation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. L'attestation doit confirmer que le niveau de contamination respecte les normes du ministère.
Liste des terrains contaminés
La Ville de Laval a constitué une liste des terrains contaminés situés sur son territoire afin d'informer les citoyens, les propriétaires et les intervenants du domaine immobilier. Cette liste énumère les coordonnées de chacun des terrains contaminés et permet à l'utilisateur de localiser le terrain sur le territoire.
La liste des terrains contaminés est tenue à jour à partir des informations fournies à la Ville de Laval par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Il est suggéré de vérifier le registre foncier du
Bureau de publicité des droits de Laval avant de procéder à toute transaction immobilière.
Les numéros de lots et les numéros civiques correspondent aux informations contenues dans les documents reçus par la Ville de Laval. Prendre note qu’il peut y avoir plusieurs numéros civiques sur un lot et qu’ils peuvent être modifiés dans le temps. Il est donc suggéré de privilégier la recherche à l’aide des numéros de lots, incluant les opérations cadastrales, et de ne pas se fier uniquement aux numéros civiques.
Terrains contaminés
Veuillez utiliser ce lien si vous éprouvez des difficultés à visualiser le contenu de la page.
