Ville de Laval

    Remblai ou déblai sur un terrain

    Pour procéder à des travaux de remblai ou de déblai dont la valeur est supérieure à 500 $ (matériaux et main-d'œuvre inclus), vous devez obtenir préalablement un certificat d'autorisation.

    Le remblai et les déblais ainsi que les aménagements dans la bande riveraine, dans la zone inondable et dans la zone agricole sont strictement réglementés. Cette réglementation vise à protéger l'intégrité écologique, naturelle ou agricole de ces territoires.​

    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
    ​​

    Demande de certificat d'autorisation

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Remblai (PDF, 295 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​
    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande en personne ou par la poste.​

    Découverte archéologique fortuite

    Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère​​ ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.

    En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel).