Ville de Laval

    Remblai ou déblai sur un terrain

    Pour procéder à des travaux de remblai ou de déblai dont la valeur est supérieure à 500 $ (matériaux et main-d'œuvre inclus), vous devez obtenir préalablement un certificat d'autorisation.

    Le remblai et les déblais ainsi que les aménagements dans la bande riveraine, dans la zone inondable et dans la zone agricole sont strictement réglementés. Cette réglementation vise à protéger l'intégrité écologique, naturelle ou agricole de ces territoires.​

    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

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    Demande de certificat d'autorisation

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.​

    ​​​Fo​​rmulaire​​​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet​ :
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Remblai​ (PDF, 295 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.