Ville de Laval

    Projet intégré

    Un projet intégré est un ensemble d’au moins 2 bâtiments principaux situés sur un terrain partagé. Il se caractérise par un aménagement intégré et par l’utilisation en commun de certains espaces extérieurs, services, constructions ou équipements. Les projets intégrés doivent être approuvés par la Ville de Laval selon la procédure de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 

    Dans cette page


    Analyse du projet intégréComment faire une demande d'avis préliminaire​​​Comment faire une demande de PIIA - projet intégréFrais exigés> ​​Procédure de traitement d'une demande de PIIA - projet intégré

    ​ ​Analyse du projet intégré

    Le Service de l'urbanisme de la Ville de Laval analyse toute demande de PIIA - projet intégré en tenant compte de la réglementation en vigueur et de l'évaluation d'éléments tels que : 
    • Harmonisation au cadre bâti existant
    • Intégration à l’espace public environnant
    • Préservation des arbres et milieux naturels
    • Accessibilité par les services d’urgence
    • Collecte des matières résiduelles
    • ​Drainage du site et utilités publiques
    L’article 23.1.13 et la partie IX-39 du règlement L-2000 contiennent les dispositions applicables aux projets intégrés.  

    Comment faire une demande d'avis préliminaire pour un projet intégré

    La procédure d'avis préliminaire de projet intégré permet d'évaluer la recevabilité d'une éventuelle demande de PIIA – projet intégré.

    Il est donc recommandé d'obtenir un avis préliminaire pour un projet intégré avant de procéder au dépôt officiel d’une demande de PIIA-projet intégré​.​

    Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire de l'immeuble visé pour déposer une demande d'avis préliminaire pour un projet intégré.


    1. ​​Veuillez sauvegarder le formulaire d'avis préliminaire​ (PDF, 322 ko) sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.

    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.

    3. Complétez le formulaire et imprimez-le.

    4. Faites parvenir le formulaire et les documents nécessaires en le déposant en personne aux bureaux du Service de l'urbanisme, par la poste à l'adresse se trouvant dans la colonne de droite ou par ​courriel​. 
    Cette demande d'avis préliminaire est gratuite. Le Service de l'urbanisme analysera votre demande et communiquera avec vous dans un délai minimal de 5 jours ouvrables.

    Comment faire une demande de PIIA - projet intégré 

    Si vous souhaitez poursuivre vos démarches après l'obtention de l'avis préliminaire, vous pouvez effectuer une demande de P​​​IIA – projet intégré. Vous devez préparer une lettre explicative à l'attention du Directeur du Service de l'urbanisme de la Ville de Laval, minimalement accompagnée d'un plan d'implantation du projet intégré.

    Faites parvenir la lettre explicative et les documents de présentation disponibles en les déposant en personne aux bureaux du Service de l'urbanisme, par la poste à l'adresse se trouvant dans la colonne de droite ou par courriel​.

    ​​​À noter que si vous n'êtes pas le propriétaire de l'immeuble visé par la demande de PIIA – projet intégré, une procuration du propriétaire vous autorisant à faire la demande est exigée et doit être jointe à votre demande de PIIA – projet intégré.​

    Élaboration et analyse du projet

    Nous vous invitons à confier l'élaboration de votre projet intégré à un professionnel tel qu'un architecte, un urbaniste ou un designer urbain. Le processus de traitement de ces dossiers est évolutif et le niveau de détail des documents fournis se précisera durant son avancement. 

    Durant cette étape,​ les documents suivants seront exigés. Il sont également requis pour la transmission du dossier au Comité consultatif d'urbanisme :

    • un plan d'implantation préparé, signé et scellé par un membre en règle de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
    • un plan d'aménagement paysager préparé et signé par un architecte paysagiste présentant tout aménagement extérieur
    • un plan de phasage indiquant la séquence de construction, incluant l'aménagement des espaces extérieurs et des aires de stationnement
    • les élévations des bâtiments projetés comportant notamment l'identification des matériaux de parement extérieur (noir et blanc, et couleur)
    • une perspective couleur mettant en évidence l'ensemble du projet intégré
    • toute autre information nécessaire à la bonne compréhension du projet

    ​​À noter que les projets intégrés nécessitant la mise en place d'un réseau privé d'égouts et d'aqueduc doivent également faire l'objet d'une demande d'obtention des services municipaux.

    ​Frais exigés​​​

    Des frais compris entre 550 $ et 2 000 $, selon la superficie du terrain, sont exigés et doivent être acquittés sur réception de l’accusé de réception envoyé par le Service de l’urbanisme.

    Procédure de traitement d'une demande de PIIA – projet intégré 

    • Dépôt de la demande de PIIA – projet intégré au Service de l'urbanisme
    • Analyse de la demande
    • ​Présentation de la demande au comité consultatif d'urbanisme (CCU)
    Si le comité consultatif d'urbanisme est favorable à votre demande :
    • ​Recommandation favorable au comité exécutif de la Ville
    • Adoption d'une résolution favorable au projet par le comité exécutif
    • Dépôt des demandes de permis requis pour la réalisation du projet intégré
    • Traitement et délivrance des permis 
    • Fermeture du dossier
    Si le comité consultatif d'urbanisme demande des modifications :
    • Communication avec vous et modification de votre projet
    • Nouvelle présentation de la demande au comité consultatif d'urbanisme
    • Recommandation favorable au comité exécutif
    • Adoption d'une résolution favorable au projet par le comité exécutif
    • Dépôt des demandes requis pour la réalisation du projet intégré 
    • Traitement et délivrance des permis
    • Fermeture du dossier
    Si le comité consultatif d'urbanisme est défavorable à votre demande :
    • Communication avec vous pour vous informer de ce refus
    • ​Fermeture du dossier

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​Comptoir de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey, bureau 701 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311​

    Courriel​​