Ville de Laval

    Nouveau branchement (résidentiel, commercial, industriel et autres)

    Un bâtiment principal est une résidence (unifamiliale, duplex, triplex ou multifamiliale), un commerce, une industrie, une école, etc.

    Pour le branchement d'un nouveau bâtiment, il faut obtenir préalablement un permis de branchement du Service de l'ingénierie et, dans le cas où le lot n'est pas desservi par une conduite d'égoût sanitaire, un permis d'installation septique et puit du Service de l'environnement. De plus, il faut également un permis de construction nouvelle pour amorcer les travaux​.

    Frais de base excluant les tarifications, compensations et autres frais applicables

    Résidentiel :​

    450 $ pour le 1er logement +
    20 $ pour chaque logement supplémentaire​

    Frais additionnels inhérents aux travaux de branchement à l'intérieur de la limite d'emprise de rue
    300 $ pour 1 à 4 logements
    400 $ pour 5 logements ou plus

    Commercial, industriel ou public :​600 $ 

    ​Frais additionnels inhérents aux travaux de branchement à l'intérieur de la limite d'emprise de rue
    500 $
    Note : Pour de plus amples informations ​sur les tarifications, compensations et autres frais applicables, veuillez vous référer à l'annexe C du règlement L-11870 concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.​

    Demande de permis de branchement

    L'obtention d'un permis de branchement est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. Lors de la demande de permis :

    Bâtiment résidentiel de moins de 8 logements

    • Remplir le formulaire de branchement prévu à cet effet
    • Plan d'implantation (2 copies)
    • Plans d'architecture (1 copie)

    Bâtiment résidentiel de 8 logements ou plus, commercel, industriel et institutionnel

    • Remplir le formulaire de branchement prévu à cet effet
    • Pour étude du dossier​​​
      • Plan d'implantation (1 copie)
      • Plans de drainage extérieur (1 copie)
      • Plans d'architecture (1 copie)
      • Plans de plomberie et/ou mécanique (1 copie)
    • ​Suite à l'approbation du technicien
      • Plans de drainage extérieur (6 copies)
      • Plans de plomberie et/ou mécanique (3 copies)
      • Calculs gicleurs si requis (1 copie)

    Dans le cas où la construction ne serait pas conforme à la réglementation municipale, le Service de l'ingénierie pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires sous peine des amendes prévues au règlement.

    Formulaires et règlements codifiés

    Permis de branchement pour les bâtiments résidentiels de moins de 8 logements, 18 ko
    Permis de branchement pour les bâtiments résidentiels de 8 logements et plus, commercials, industriels et institutionnels, 18 ko
    Règlement codifié L-11870​, 1 Mo

     Pour plus d'information

    ​​​​​Info-Ingénierie


    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 30​

    450 ​680-2727

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.

    Assurez-vous de fournir tous les documents requis afin de réduire le délai d'émission du permis.