Ville de Laval

    Nouveau bâtiment (résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel)

    Pour la construction d’un nouveau bâtiment, vous devez obtenir un permis pour autoriser les travaux de construction et de branchement. Ces autorisations sont obligatoires avant d’entreprendre les travaux.

    Une seule demande de permis est requise pour obtenir les autorisations nécessaires. Si la construction de votre bâtiment requiert une installation septique, veuillez aussi consulter la rubrique spécifique à ce sujet.

    Dans le cas où la construction ne serait pas conf​orme à la réglementation municipale, le Service de l'urbanisme pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires sous peine d'amendes prévues au règlement.

    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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    Demande de permis

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Nouvelle construction (PDF, 524 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 


      Autres formulaires à remplir (si applicable)

      Pour la construction de tous les bâtiments, sauf pour une habitation de 5 logements et moins, veuillez compléter le formulaire fiche technique (PDF, 668 ko).

      Déclaration d'une construction prévenant les soulèvements dus à la pyrite, 63 ko

      Exigences du Service de sécurité incendie de Laval pour les professionnels de la construction, les entrepreneurs, etc. , 1,74 Mo

    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​
    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

    Autorisation pour rejet temporaire dans le réseau d'égout

    Tout branchement temporaire au réseau d’égout municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 17 du règlement L-12330 (PDF, 4,9 Mo) de la Ville de Laval.

    Le demandeur doit soumettre, avec sa demande d’autorisation, le formulaire prévu à cet effet dûment rempli.

      Procédure​​

    1. Téléchargez le formulaire de demande de rejet temporaire (PDF, 135 ko) sur votre ordinateur.

      ​Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.)
    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
    3. Remplissez le formulaire.
    4. Transmettez le formulaire rempli à rejet-temporaire@laval.ca.
    Veuillez prévoir un minimum de 2 semaines avant d’obtenir une réponse pour une demande complète. Toute demande incomplète entraînera des délais supplémentaires.

    Frais

    ​​​​Note : Pour de plus amples informations ​sur les tarifications, compensations et autres frais applicables, veuillez vous référer à l'annexe C du règlement L-11870​ ​concernant les branchements d'aqueduc et d'égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.​​