Ville de Laval

    Muret et mur de soutènement

    La Ville de Laval a établi une réglementation concernant les murets et murs de soutènement afin de favoriser une certaine harmonie visuelle dans les secteurs résidentiels. Cette réglementation porte principalement sur les matériaux, l'emplacement et la hauteur autorisés pour ce type d'aménagement sur une propriété résidentielle.

    Clôtures et murs de soutènement, 897 ko

    Demande de certificat d'autorisation

    • L'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
    • Pour faire une demande de certficat d'autorisation, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous ​les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
    • Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, as​surez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.​ 

    Formulaires 

    Formulaire   Aménagement d'un terrain, 291 ko
    Procuration​, 19 ko (si requis seulement)​

    Demande de certificat d'autorisation conditionnelle à un PIIA

    Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

    Demande de PIIA - Liste des documents requis, 30 ko
    Normes d'implantation​, 66 ko
    Exemple de certificat de localisation, 408 ko​

    Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.

    ​​​​​​​​​​​​Pour f​aire une demande de permis/certificats
    1. Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
    2. Remplissez tous ses champs.
    3. ​Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
    4. Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).​​

    ​​​​Pour toute question


    Info-Urbanisme​
    1333, boulevard Chomede​​​y
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4 ​

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.​

    ​​​​​​​

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-2000
    Règlement codifié L-9501​​​​​​

     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000