Si vous désirez modifier votre entrée charretière et que cette modification implique l'élargissement ou la réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue, vous devez obtenir une autorisation auprès du Service de l'urbanisme.
Si cette modification est effectuée dans le cadre d’une demande de permis ou de travaux en cours dans votre rue, des frais supplémentaires d’analyse par le Service de l’ingénierie pourraient être applicables.
Pour une nouvelle entrée charretière, consultez la page
aménagement d'un terrain.
Notez que seule la Ville de Laval peut effectuer les travaux d'élargissement ou de réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Il est donc interdit de procéder à la modification d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Le cas échéant, la Ville de Laval exigera les correctifs nécessaires sous peine d'amendes prévues au règlement.
Frais
- Pour obtenir l'information concernant les coûts approximatifs, veuillez communiquer avec le 311.
Procédures
Pour la modification d’une entrée charretière sur une propriété existante, vous devez d'abord déposer une demande de certificat d’autorisation avec les documents requis via la
transmission électronique de demande de permis.
Suite à la réception de ces documents, un représentant du Service de l'urbanisme analysera la demande et les documents, l'approuvera si tout est conforme, puis vous délivrera immédiatement l'autorisation.
Par la suite, un représentant du Service des travaux publics communiquera avec vous afin de valider les travaux sur le terrain et en déterminer le coût de réalisation.
