Ville de Laval
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    Entrée charretière résidentielle

    Si vous désirez modifier votre entrée charretière et que cette modification implique l'élargissement ou la réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue, vous devez obtenir une autorisation auprès du Service de l'urbanisme.​

    Notez que seule la Ville de Laval peut effectuer les travaux d'élargissement ou de réduction d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Il est donc interdit de procéder à la modification d'un trottoir ou d'une bordure de rue. Le cas échéant, la Ville de Laval exigera les correctifs nécessaires sous peine d'amendes prévues au règlement.

    Demande de certificat d'autorisation

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Entrée charretière (PDF, 522 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​. 

    Frais

    Pour obtenir l'information concernant les coûts approximatifs, veuillez communiquer avec le 311 ou nous écrire via l'application Nous joindre​. 

     Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



     Liens utiles

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