Ville de Laval

    Déplacement de bâtiment

    Avant de procéder au déplacement d'un bâtiment, vous devez préalablement obtenir un ​certificat d'autorisation. L'implantation du bâtiment devra respecter les normes sous l'autorité du Service de l'urbanisme, dont les distances à respecter avec les limites du terrain.

    Veuillez noter que certains bâtiments ont une valeur patrimoniale et ne peuvent être déplacés.

    Demande de permis

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

    Frais

    200 ​$

    ​Formulaire

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de permis ​- Déplacement​ (PDF, 271 ​ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.​

     Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000