Ville de Laval
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    Démolition

    Avant de procéder à la démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée​, vous devez obtenir préalablement un certificat d'autorisation. Veuillez noter que certains bâtiments sont susceptibles d'avoir ​une valeur patrimoniale et ne peuvent être démolis sans une autorisation particulière du comité exécutif ou d'un éventuel comité de démolition, le cas échéant.​


    ​​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

    ​​

    ​Demande de pe​rmis​

    ​​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey​), en personne ou par la poste.

    Frais

    25 $
    1000 $ (pour un immeuble assujetti au règlement L-12507 concernant la démolition d'immeubles d'intérêt patrimonial), soit 25 $ pour les frais d'ouverture et 975 $ pour les frais d'analyse.

    ​Form​ulaire

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Démolition​​​ (PDF, 533 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.​​

    Immeuble construit avant 1940

    Si la demande concerne un immeuble construit avant 1940, vous devez également soumettre le Formulaire de déclaration de l'état d'un immeuble (PDF, 246 ko). 

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    Règlement L-12507 concernant la démolition d'immeubles d'intérêt patrimonial​

    Dans sa volonté d'agir en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, la Ville de Laval a adopté, le 12 mars 2019, un règlement encadrant la démolition d'immeubles d'intérêt patrimonial sur son territoire. Ce règlement répond, entre autres choses, au souhait exprimé par des citoyens lavallois et des propriétaires de bâtiments patrimoniaux. 

    ​Contenu du règlement

    La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) permet à une municipalité de se doter d'un règlement pour contrôler la démolition de tout immeuble qui présente un intérêt pour la Ville, notamment pour protéger les immeubles d'intérêt patrimonial. 

    Cette même loi encadre de manière bien précise le contenu d'un règlement de démolition (constitution d'un comité de démolition, critères d'analyse d'une demande, avis sur le site, tenue d'audition publique, demande en appel, sanctions et recours, etc.).

    Règlement de démolition L-12507

    Immeubles visés

    Près de 1 400 immeubles sont visés par le projet de règlement de démolition. Ceux-ci sont répertoriés, pour la majorité, dans le Pré-inventaire du patrimoine architectural de la ville de Laval ​​​​, réalisé en 2015 par la firme Patri‑Arch. Ces immeubles comprennent des bâtiments principaux et secondaires, des croix de chemin, des calvaires des charniers et un caveau.

    Pour une identification complète des immeubles d'intérêt patrimonial visés par le règlement de démolition, vous pouvez consulter le zonage sur l'application de données cartographiques Geoweb. Notez que les bâtiments visés sont identifiés par un polygone hachuré mauve sur la carte.

    ​Étape de traitement d'une demande de permis

    De façon générale, les étapes de traitement d'une demande de démolition sont les suivantes :

    1. Demande d'information

    2. Dépôt d'une demande de certificat d'autorisation pour la démolition
      2.1 Analyse de la demande de démolition ainsi que du projet de remplacement
    1. Préparation du rapport à l'intention du comité de démolition

    2. Publication de l'avis public dans journal et affichage sur l'immeuble (minimum 10 jours pour s'opposer)
      4.1  ​Demande d'audition publique (si applicable)
      4.2  Tenue​​ de l'audition publique
    1. Décision du comité de démolition (séance publique)
      5.1  Possi​bilité d'interjeter appel de la décision du comité de démolition (maximum 30 jours)
      5.2   Si appel, ​​décision du comité exécutif
    1. Dépôt de la garantie monétaire par le requérant

    2. Délivrance du certificat d'autorisation pour la démolition

    3. Réalisation des travaux de démolition et de construction du projet de remplacement (permis de construction requis)

    4. Inspection du projet de remplacement et levée de la garantie


    ​​​​

    Transmission des demandes

    Pour plus d’information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



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