Avant de procéder à la démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée​, vous devez obtenir préalablement un certificat d'autorisation. Veuillez noter que certains bâtiments ont une valeur patrimoniale et ne peuvent être démolis.​

Frais

25 $

Procédures 

• L'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
• Pour faire une demande de certficat d'autorisation, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
  
• Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.​

Formulaires 

​Formulaire - Démolition o​u déplacement​​, 796 ko
Procuration​, 19 ko (si requis seulement)

Demande de certificat d'autorisation conditionnelle à un PIIA

Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

Demande de PIIA - Liste des documents requis, 30 ko
Exemple de certificat de localisation, 408 ko​

Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.​

Règlements codifiés

Règlement codifié L-2000
Règlement codifié L-9501​​​​​​