Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Dans sa volonté d'agir en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, la Ville de Laval a adopté, le 12 mars 2019, un règlement encadrant la démolition d'immeubles d'intérêt patrimonial sur son territoire. Ce règlement répond, entre autres choses, au souhait exprimé par des citoyens lavallois et des propriétaires de bâtiments patrimoniaux.
Contenu du règlement
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) permet à une municipalité de se doter d'un règlement pour contrôler la démolition de tout immeuble qui présente un intérêt pour la Ville, notamment pour protéger les immeubles d'intérêt patrimonial.
Cette même loi encadre de manière bien précise le contenu d'un règlement de démolition (constitution d'un comité de démolition, critères d'analyse d'une demande, avis sur le site, tenue d'audition publique, demande en appel, sanctions et recours, etc.).
Règlement de démolition (à venir)
Immeubles visés
Près de 1 400 immeubles sont visés par le projet de règlement de démolition. Ceux-ci sont répertoriés, pour la majorité, dans le
Pré-inventaire du patrimoine architectural de la ville de Laval , réalisé en 2015 par la firme Patri‑Arch. Ces immeubles comprennent des bâtiments principaux et secondaires, des croix de chemin, des calvaires des charniers et un caveau.
Pour une identification complète des immeubles d'intérêt patrimonial visés par le règlement de démolition, vous pouvez consulter le zonage sur l'application de données cartographiques Geoweb. Notez que les bâtiments visés sont identifiés par un polygone hachuré mauve sur la carte.
Étape de traitement d'une demande de permis
De façon générale, les étapes de traitement d'une demande de démolition sont les suivantes :
- Demande d'information
- Dépôt d'une demande de certificat d'autorisation pour la démolition
2.1 Analyse de la demande de démolition ainsi que du projet de remplacement