Les demandes discrétionnaires en cours de traitement sur cette page concernent les outils présentés ici-bas. 

Toutefois, d'autres demandes peuvent être en cours de traitement pour les autres outils discrétionnaires du code de l'urbanisme (CDU), mais ne sont pas présentées sur cette page : Dérogations mineures, Exemption de cases de stationnement et Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). 

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Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)