La Ville de Laval vous offre une subvention pour l'achat d'un composteur domestique. Cette subvention correspond au montant de cet achat avant taxes, jusqu'à un maximum de 50 $.
- Être propriétaire d'une habitation résidentielle à Laval* OU être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Laval.
*Si vous êtes locataire, faites remplir le formulaire de demande de subvention par votre propriétaire (un maximum de 2 demandes de remboursement par propriété) - Acheter chez un détaillant un composteur domestique ou un ensemble de vermicomposteur. Les composteurs et vermicomposteurs fabriqués maison ne sont pas subventionnés
- Avoir fait votre achat entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours, facture à l'appui
- Avoir installé votre composteur dans votre cour latérale ou arrière pour respecter l'environnement et l'intimité des voisins
- Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications, en personne ou par téléphone, sur la conformité de l'information dans votre demande de subvention
Subvention verte - composteur domestique, 240 ko
Règlement sur la subvention pour composteur domestique, 31 ko
demander la subvention?
- Veuillez sauvegarder le formulaire de demande de subvention (PDF, 200 ko) sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Complétez le formulaire d'inscription et imprimez-le.
- Joignez l'original ou une copie lisible de la facture de votre achat de votre composteur. Ce document doit indiquer clairement :
- le nom et les coordonnées du détaillant
- la date d'achat
- la marque du composteur ou le nom du distributeur
- le nom et le numéro du modèle
- Postez le tout à :
Ville de Laval – Action Environnement
Subvention composteur
480, boulevard Armand-Frappier
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Pour les organismes :
- En plus d'effectuer les étapes ci-dessus mentionnées, joignez à votre envoi une copie des lettres patentes ou une copie de tout autre document attestant du caractère non lucratif de l'organisme.
- Joignez une copie du bail de l'organisme avenant qu'il soit locataire d'un bâtiment admissible.
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