Occupation d'un local commercial
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L'obtention d'un certificat d'occupation est nécessaire afin de valider la conformité de l'usage que vous faites d'un bâtiment, par rapport au plan de zonage prévu au règlement L-2000. Une non-conformité peut engendrer une modification de vos opérations et même la relocalisation de votre entreprise dans une autre zone.
Si vous désirez rénover ou aménager votre local, consultez la page
Rénovation et aménagement d'un espace commercial.
Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Frais
| Résidentiel : | 60 $ |
| Commercial : | 250 $ pour le premier 200 m2 +
110 $ par tranche ou partie de tranche de 200 m2 de plus |
Avant de débuter, lire la procédure
au comple :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de certificat d'occupation (PDF, 382 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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