Il est possible d'occuper partiellement un logement comme bureau, comme atelier d'artiste ou d'artisan et comme établissement de soins personnels. Pour ce faire, vous devez obtenir un certificat d'occupation.
Afin d'assurer la tranquilité dans votre voisinage, certaines restrictions s'appliquent. Entre autres, la superficie de plancher pour un tel usage domestique ne peut excéder 300 pieds carrés ou 25 % de la superficie de plancher du logement.
Comment faire une demande de permis?
- Veuillez sauvegarder le
Formulaire d'occupation (PDF, 273 ko) sur votre ordinateur. (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît).
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Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
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Complétez le formulaire avec toutes les informations requises et enregistrez-le.
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Procédez à la
transmission électronique de votre demande de permis en vous assurant de joindre tous les documents requis (plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).
Aucun délai maximal pour le traitement d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.
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