Il est possible d'occuper partiellement un logement comme bureau, comme atelier d'artiste ou d'artisan et comme établissement de soins personnels. Pour ce faire, vous devez obtenir un certificat d'occupation.
Afin d'assurer la tranquillité dans votre voisinage, certaines restrictions s'appliquent. Entre autres, la superficie de plancher pour un tel usage domestique ne peut excéder 300 pi2 ou 25 % de la superficie de plancher du logement.
Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de certificat d'occupation (PDF, 327 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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