Ville de Laval

    Bâtiment et construction accessoires

    Pour procéder à l'ajout d'un bâtiment ou d'une construction secondaire complètement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    Règlementation municipale sur les bâtiments acce​​ssoires de la résidence, 283 ​ko

    Si le bâtiment est rattaché à votre résidence, il est considéré comme faisant partie de celle-ci et est soumis aux normes applicables à votre résidence. Dans ce cas, veuillez consulter la page agrandissement d'un bâtiment​.

    Exemples de bâtiment et construction accessoires

    • Garage détaché
    • Cabanon
    • Pavillon de bain​​
    • Pavillon de jardin ou « gazebo »​
    • Solarium​

    Demande de permis

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète. 

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey​), en personne ou par la poste. ​

    Frais

    ​Formulaire​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant F​ormulaire de demande de permis ​- Construction accessoire (PDF, 332 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.

    ​​



    Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000