Ville de Laval

    Bâtiment et construction accessoires

    Pour procéder à l'ajout d'un bâtiment ou d'une construction secondaire complètement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    Règlementation municipale sur les bâtiments acce​​ssoires de la résidence, 392 ​ko

    Si le bâtiment est rattaché à votre résidence, il est considéré comme faisant partie de celle-ci et est soumis aux normes applicables à votre résidence. Dans ce cas, veuillez consulter la page agrandissement d'un bâtiment​.

    Exemples de bâtiment et construction accessoires

    • Garage détaché
    • Cabanon
    • Pavillon de bain​​
    • Pavillon de jardin ou « gazebo »​
    • Solarium​
    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

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    Demande de permis

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète. 

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey​), en personne ou par la poste. ​

    Frais

    ​Formulaire​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant F​ormulaire de demande de permis ​- Construction accessoire (PDF, 332 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau.

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