Bâtiment et construction accessoires
Contenu de la page
Pour procéder à l'ajout d'un bâtiment ou d'une construction secondaire complètement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.
Règlementation municipale sur les bâtiments accessoires de la résidence, 392 ko
Si le bâtiment est rattaché à votre résidence, il est considéré comme faisant partie de celle-ci et est soumis aux normes applicables à votre résidence. Dans ce cas, veuillez consulter la page
agrandissement d'un bâtiment.
Exemples de bâtiment et construction accessoires
- Garage détaché
- Cabanon
- Pavillon de bain
- Pavillon de jardin ou « gazebo »
- Solarium
Délai de traitement
Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.
Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.
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Demande de permis
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Frais
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de permis - Construction accessoire (PDF, 332 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
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