Ville de Laval

    Balcon ou galerie

    Pour procéder à l'ajout ou à la modification d'un balcon ou d'une galerie, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    ​​Dans tous les cas, les travaux ci-dessous nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation: 
    • ​Assujettis à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Certains travaux applicables à un bâtiment d’intérêt patrimonial et à un bâtiment situé dans un territoire patrimonial sont exemptés du tarif exigible à l’étude de la demande de permis.
    • Assujettis à une norme prescrite au règlement L-280 LAG concernant la construction d’une clôture autour d’une piscine ou L-11807 concernant la sécurité des piscines.
    • Visant un bâtiment ou une partie du terrain situé dans la plaine inondable ou dans la rive.
    • Visant un bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans l’aire de protection d’un tel bâtiment.
    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

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    Demande de permis

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète. 

    ​ Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boul. Chomedey), en personne ou par la poste. ​

    Frais

    Résidentiel :​50 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base​
    Commercial :​140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base​

    ​​​​Formulaire​​​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant formulaire de demande de permis - Balcon​ (pdf, 382 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur. 
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau. 


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