Ville de Laval

    Balcon ou galerie

    Pour procéder à l'ajout ou à la modification d'un balcon ou d'une galerie, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    ​​Dans tous les cas, les travaux ci-dessous nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation: 
    • ​Assujettis à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)
    • Assujettis à une norme prescrite au règlement L-280 LAG concernant la construction d’une clôture autour d’une piscine ou L-11807 concernant la sécurité des piscines
    • Visant un bâtiment ou une partie du terrain situé dans la plaine inondable ou dans la rive
    • Visant un bâtiment classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans l’aire de protection d’un tel bâtiment

    Demande de permis

    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète. 

    ​ Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boul. Chomedey), en personne ou par la poste. ​

    Frais

    Résidentiel :​50 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base​
    Commercial :​140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base​

    ​​​​Formulaire​​​

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet ​:
    1. Faites un clic droit sur le lien suivant formulaire de demande de permis - Balcon​ (pdf, 382 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
    3. Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur. 
    4. Remplissez le formulaire.
    5. Enregistrez à nouveau. 


    ​​

    Pour plus d’information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000