Ville de Laval

    Antenne utilisée à des fins commerciales ou publiques

    Cette catégorie comprend les antennes paraboliques de grand format, antennes de réseau de télécommunication, de radiodiffusion ou de télédiffusion, antennes de radioamateur, etc.

    Des dispositions particulières s'appliquent quant au nombre, à l'emplacement sur le terrain, sur un mur ou un toit, à la hauteur et l'esthétique générale des antennes.

    Frais

    Commercial :​ 140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche de 1 000 $ en sus du tarif de base​

    Procédures 

    • L'obtention d'un permis de construction-amélioration est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
    • Pour faire une demande de permis, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
    • Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.

    Formulaires 

    Formulaire  — Constructio​n accessoire​​​​, 291 ko
    Procuration​, 19 ko (si requis seulement)

    Demande de permis conditionnelle à un PIIA

    Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

    Demande de PIIA - Liste des documents requis, 30 ko

    Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.​

    ​​​​​​​​​​​​Pour f​aire une demande de permis/certificats
    1. Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
    2. Remplissez tous ses champs.
    3. ​Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
    4. Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).​​

    ​​​​Pour toute question


    Info-Urbanisme​
    1333, boulevard Chomede​​​y
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4 ​

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.​

    ​​​​​​​

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-2000
    Règlement codifié L-9501​​​​​ ​​