Ville de Laval

    Antenne utilisée à des fins commerciales ou publiques

    Cette catégorie comprend les antennes paraboliques de grand format, antennes de réseau de télécommunication, de radiodiffusion ou de télédiffusion, antennes de radioamateur, etc.

    Des dispositions particulières s'appliquent quant au nombre, à l'emplacement sur le terrain, sur un mur ou un toit, à la hauteur et l'esthétique générale des antennes.

    Demande de permis

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Construction-amélioration (PDF, 389 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​

    Frais

    Commercial : 140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche de 1 000 $ en sus du tarif de base

    Demande de permis conditionnelle à un PIIA

    Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

    Demande de PIIA - Liste des documents requis, 420 ko

    Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.​

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-2000

    Règlement codifié L-9501​​​​​ ​​

     Pour plus d’information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…

    Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.