Cette catégorie comprend les antennes paraboliques de grand format, antennes de réseau de télécommunication, de radiodiffusion ou de télédiffusion, antennes de radioamateur, etc.
Des dispositions particulières s'appliquent quant au nombre, à l'emplacement sur le terrain, sur un mur ou un toit, à la hauteur et l'esthétique générale des antennes.
Frais
Commercial :
140 $ pour le 1
er 5 000 $ +
4,50 $ par tranche de 1 000 $ en sus du tarif de base
Procédures
- L'obtention d'un permis de construction-amélioration est obligatoire avant d'entreprendre les travaux.
- Pour faire une demande de permis, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète.
- Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.
Formulaires
Formulaire — Construction accessoire, 291 ko
Procuration, 19 ko (si requis seulement)
Demande de permis conditionnelle à un PIIA
Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :
Demande de PIIA - Liste des documents requis, 420 ko
Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.
Pour faire une demande de permis/certificats
- Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
- Remplissez tous ses champs.
- Procédez à la
transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
- Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).
Pour toute question Info-Urbanisme 1333, boulevard Chomedey Rez-de-chaussée Laval (Québec) H7V 3Z4
Heures d'ouverture Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30
311
Site Internet
450 680-2979
Aucun délai maximal pour le traitement d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année. |
Règlements codifiés
Règlement codifié L-2000
Règlement codifié L-9501