Visant à répondre aux besoins en logement des personnes à revenus faibles et modestes, le logement social et communautaire bénéficie d'aides financières de plusieurs paliers de gouvernement. La Ville de Laval s'y implique activement en mettant à disposition des porteurs de projet des ressources de financement et d'accompagnement.
Ces financements s'adressent aux OSBL, coopératives ou offices d'habitation ; tout organisme souhaitant bénéficier de ces aides financières doit s'adjoindre les services d'un Groupe de ressources techniques (GRT), qui l'accompagnera dans les demandes de financement.
Programme AccèsLogis Québec (SHQ)
La Société d'habitation du Québec (SHQ) offre différents programmes de financement dont AccèsLogis Québec qui permet à des coopératives d'habitation, à des organismes sans but lucratif ou à des offices d'habitation de créer et d'offrir en location des logements sociaux ou communautaires. Il s'agit aujourd'hui du principal programme de financement du logement social au Québec. L'aide financière accordée par la SHQ par l'entremise de ce programme prend la forme d'une subvention correspondant à la moitié des coûts maximums admissibles. Des aides additionnelles d'autres partenaires peuvent aussi être obtenues.
La SHQ ne finance actuellement plus de nouveaux projets dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.
Contributions municipales additionnelles au programme AccèsLogis Québec
La Ville de Laval contribue de façon significative au financement des projets de logement social et communautaire développés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, grâce à plusieurs programmes mis en place pour compléter le financement de la SHQ.
Une subvention correspondant à 15 % des coûts maximums admissibles et représentant la contribution de base du milieu, prévue par le programme AccèsLogis, est accordée aux projets bénéficiant du financement de la SHQ.
Une subvention additionnelle peut être accordée pour compléter le financement des projets ; elle couvre, selon le type de projets, un maximum de 15 % à 30 % des coûts maximums admissibles reconnus par la SHQ. Des budgets sont votés annuellement par le conseil municipal, en fonction des besoins identifiés.
L'octroi de ces 2 aides financières est régi par le
règlement L-12608 remplaçant le règlement L-12499 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec (PACAL).
La Ville de Laval contribue par ailleurs à hauteur de 50 % au financement du programme de rénovation Québec (PRQ) - volet II-6 - Bonification de projets AccèsLogis de la SHQ. Des budgets sont votés annuellement par le conseil municipal, en fonction des besoins identifiés et des sommes attribuées par la SHQ. Cette subvention additionnelle peut couvrir jusqu'à 15 % de l'aide financière totale accordée au projet via le programme AccèsLogis.
La SHQ ne finançant actuellement plus de nouveaux projets dans le cadre d’AccèsLogis Québec, les contributions municipales additionnelles qui y sont associées sont suspendues.
La SHQ ne finançant actuellement plus de nouveaux projets dans le cadre d’AccèsLogis Québec, les contributions municipales additionnelles qui y sont associées sont suspendues.
Programme d'habitation abordable Québec (SHQ)
Mise en œuvre en 2022, le Programme d'habitation abordable Québec de la Société d'habitation du Québec (SHQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu'à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives, offices d'habitation et les promoteurs privés.
L'aide financière offerte par la SHQ consiste en une subvention couvrant entre 10 % et 60 % des couts admissibles, selon la durée (10 à 35 ans) durant laquelle le porteur du projet s'engage à respecter les loyers maximaux autorisés par le programme. Les locataires sont aussi tenus de respecter certains niveaux de revenus déterminés par la SHQ.
Le PHAQ exige par ailleurs une contribution municipale équivalant à 40 % de la subvention de base de la SHQ. La Ville de Laval analyse actuellement la mise en œuvre d'un programme complémentaire qui permettrait à la municipalité de contribuer aux projets financés dans le PHAQ.
L'attribution des subventions de la SHQ se fait sous forme d'appels à projets. Consulter le site de la SHQ pour connaitre le prochain appel à projets.
Programme d'habitation abordable Québec de la SHQ
Programme de financement en habitation (SHQ)
Prévu pour le début de l'année 2023, le Programme de financement en habitation (PFH) soutient la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) en proposant une garantie de prêt. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d'habitation.
L'aide financière prend la forme d'une garantie de prêt représentant jusqu'à 100 % du solde du prêt avec un prêteur ayant une entente avec la SHQ. Cette garantie de prêt peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme. Le taux d'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total d'un projet, à l'exception du financement intérimaire, qui pourrait atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Programme de financement en habitation
Fonds national de co-investissement pour le logement (SCHL)
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) propose, via son Fonds de co-investissement - volet construction, des contributions et prêts à faible coût qui visent à financer la construction de logements abordables, écoénergétiques et accessibles. Ce fonds peut être sollicité par les porteurs de projets de logement social et communautaire et peut être utilisé en complément du programme AccèsLogis Québec.
La SCHL propose aussi un volet revitalisation qui vise à financer la rénovation des logements abordables, refuges, logements de transition et des logements offrant du soutien.
Fonds de co-investissement - construction de la SCHL
Fonds de co-investissement - revitalisation de la SCHL
Fonds immobilier de solidarité FTQ
Le Fonds immobilier de solidarité FTQ offre, via des fonds dédiés, des prêts aux projets immobiliers sociaux, communautaires et abordables.
En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), le Fonds immobilier gère le Fonds capital pour TOIT dont le but est de réaliser 1 000 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2025. Ce nouveau fonds privilégie les projets développés en partenariat ou avec la participation de coopératives, d'organismes à but non lucratif, d'offices municipaux ou de sociétés municipales d'habitation, d'organismes municipaux ou d'autres entités à but non lucratif.
L’aide financière proposée consiste en une subvention du MAMH cumulée à des prêts et garanties de prêts offerts par le Fonds immobilier. Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires, tels que définis dans le programme PHAQ de la SHQ.
Des informations sur les autres financements offerts sont disponibles sur le site internet du Fonds immobilier de solidarité FTQ.
Logement communautaire
Solutions Desjardins pour le financement du logement communautaire
En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), la Caisse d’économie solidaire Desjardins gère un nouveau fonds dont le but est de réaliser 1 000 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2025. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d’habitation.
L’aide financière proposée consiste en une subvention du MAMH cumulée à des prêts (prêt hypothécaire, prêt intérimaire, capital-patient) offerts par Desjardins et garanties de prêts SCHL. Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires, tels que définis dans le programme PHAQ de la SHQ.
Caisse d'économie solidaire
Capital social d'investissement immobilier
Le CSII est un fonds doté de 151M$ dédié à l’habitation communautaire au Québec. Il est issu d’un partenariat entre la SCHL, la SHQ, le Fonds immobilier de solidarité FTQ, Ivanhoé Cambridge et 4 fondations. Géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), cet outil vise à contribuer à la création d’au moins 1 500 unités de logements abordables. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d’habitation qui souhaitent construire, rénover ou transformer des bâtiments pour y créer des logements locatifs abordables.
L’aide financière offerte consiste en des prêts (financement hypothécaire et capital-patient) couvrant jusqu’à 80 % des couts du projet.
Capital social d'investissement immobilier
Logement abordable durable (FCM)
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre un soutien financier aux OBNL et coopératives d'habitation qui souhaitent rénover leurs logements existants ou construire de nouveaux bâtiments écoénergétiques.
Le Financement (combinaison d'une subvention et d'un prêt) peut couvrir jusqu'à 80 % des couts des travaux de rénovation ou 20 % des couts de construction, dans la limite d'un maximum de 10M $.
Des aides financières sont aussi disponibles pour financer la planification ou les études associées à la mise en œuvre de ces projets,
Logement abordable durable
