Ville de Laval

    Aide au logement social et communautaire

    Visant à répondre aux besoins en logement des personnes à revenus faibles et modestes, le logement social et communautaire bénéficie d'aides financières de plusieurs paliers de gouvernement. La Ville de Laval s'y implique activement en mettant à disposition des porteurs de projet des ressources de financement et d'accompagnement.

    Ces financements s'adressent aux OSBL, coopératives ou offices d'habitation ; tout organisme souhaitant bénéficier de ces aides financières doit s'adjoindre les services d'un Groupe de ressources techniques (GRT), qui l'accompagnera dans les demandes de financement.

    Programme AccèsLogis Québec (SHQ)

    La Société d'habitation du Québec (SHQ) offre différents programmes de financement dont AccèsLogis Québec qui permet à des coopératives d'habitation, à des organismes sans but lucratif ou à des offices d'habitation de créer et d'offrir en location des logements sociaux ou communautaires. Il s'agit aujourd'hui du principal programme de financement du logement social au Québec. L'aide financière accordée par la SHQ par l'entremise de ce programme prend la forme d'une subvention correspondant à la moitié des coûts maximums admissibles. Des aides additionnelles d'autres partenaires peuvent aussi être obtenues.

    Contributions municipales additionnelles au programme AccèsLogis Québec

    La Ville de Laval contribue de façon significative au financement des projets de logement social et communautaire développés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, grâce à plusieurs programmes mis en place pour compléter le financement de la SHQ.

    Une subvention correspondant à 15% des coûts maximums admissibles et représentant la contribution de base du milieu, prévue par le programme AccèsLogis, est accordée aux projets bénéficiant du financement de la SHQ.

    Une subvention additionnelle peut être accordée pour compléter le financement des projets ; elle couvre, selon le type de projets, un maximum de 15% à 30% des coûts maximums admissibles reconnus par la SHQ. Des budgets sont votés annuellement par le conseil municipal, en fonction des besoins identifiés.

    L'octroi de ces 2 aides financières est régi par le règlement L-12608 (règlement à venir) remplaçant le règlement L-12499 établissant le programme d'aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec (PACAL).

    La Ville de Laval contribue par ailleurs à hauteur de 50% au financement du programme de rénovation Québec (PRQ) - volet II-6 - Bonification de projets AccèsLogis  de la SHQ. Des budgets sont votés annuellement par le conseil municipal, en fonction des besoins identifiés et des sommes attribuées par la SHQ. Cette subvention additionnelle peut couvrir jusqu'à 15% de l'aide financière totale accordée au projet via le programme AccèsLogis. 

    Fonds national de co-investissement pour le logement (SCHL)

    La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) propose, via son Fonds de co-investissement - volet construction, des contributions et prêts à faible coût qui visent à financer la construction de logements abordables, écoénergétiques et accessibles. Ce fonds peut être sollicité par les porteurs de projets de logement social et communautaire et peut être utilisé en complément du programme AccèsLogis Québec.

    La SCHL propose aussi un volet revitalisation qui vise à financer la rénovation des logements abordables, refuges, logements de transition et des logements offrant du soutien.

    Fonds de co-investissement - construction de la SCHL​​
    Fonds de co-investissement - revitalisation de la SCHL​​

    Fonds immobilier de solidarité FTQ

    Le Fonds immobilier de solidarité FTQ offre, via des fonds dédiés, des prêts aux projets immobiliers sociaux, communautaires et abordables. 

     Pour plus d'information

    ​​​​​Service de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey
    Bureau 701
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 680-5500 ​

    Courriel