Ville de Laval

    Agrandissement d'un bâtiment

    Pour procéder à l'agrandissement d'un bâtiment, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    Exemples d'agrandissement d'un bâtiment 

    • ​Abri d’auto permanent 
    • Garage rattaché à la résidence
    • Serre rattachée à la résidence 
    • Solarium rattaché à la résidence 
    • Véranda ou verrière rattachée à la résidence

    Frais

    Résidentiel :50 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $ en sus du tarif de base​
    Commercial :​140 $ pour le 1er 5 000 $ +
    4,50 $ par tranche de 1 000 $ en sus du tarif de base​

    Procédures 

    • L'obtention d'un permis de construction-amélioration est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
    • Pour faire une demande de permis, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
    • Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.

    Formulaires 

    Page couverture — Demande de permis de construction-amélioration, 121 ko
    Formulaire spécifique  Agrandissement, 162 ko
    Procuration, 19 ko (si requis seulement)

    Si vous faites plus d'une demande de permis de construction-amélioration, veuillez remplir la page couverture qu'une seule fois.

    Demande de permis conditionnelle à un PIIA

    Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

    Demande de PIIA - Liste des documents requis, 30 ko
    Normes d'implantation​, 66 ko
    Normes applicables aux terrains situés à proximité de la plaine inondable, 29 ko
    Exemple de certificat de localisation, 408 ko​

    Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.​

    ​​​​​Info-Urbanisme


    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    ​Dépôt de la demande de permis


    1333, boulevard Chomedey
    7e étage
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 30

    311

    Mode de paiement
    Argent comptant ou chèque à l'ordre de la Ville de Laval

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.

    Assurez-vous de fournir tous les documents requis afin de réduire le délai d'émission du permis.

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-2000
    Règlement codifié L-9501​​​​​​