Agrandissement d'un bâtiment
Contenu de la page
Avant de procéder à l'agrandissement d'un bâtiment, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction-amélioration.
Exemples d'agrandissement d'un bâtiment
- Ajout d'un deuxième étage
- Abri d’auto permanent
- Garage rattaché à la résidence
- Solarium rattaché à la résidence
- Véranda ou verrière rattachée à la résidence
Frais
Coût permis de construction
| Résidentiel : | 50 $ pour le tarif de base (1er 20 000 $ de travaux)
2 $ par tranche/partie de tranche de 1 000 $ en sus
|
| Commercial, industriel ou public et semi-public : | 140 $ pour le tarif de base (1er 5000 $ de travaux) 4,50 $ par tranche/partie de tranche de 1 000 $ en sus
Des tarifs différents s’appliquent pour des bâtiments d’usage mixte, les maisons mobiles, etc. Veuillez valider auprès du Service de l'urbanisme. |
Coût permis de branchement
| Résidentiel : | 450 $ pour le 1er logement +
20 $ pour chaque logement supplémentaire
Frais additionnels inhérents aux travaux de branchement à l'intérieur de la limite d'emprise de rue
300 $ pour 1 à 4 logements
400 $ pour 5 logements ou plus |
| Commercial, industriel ou public : | 600 $
Frais additionnels inhérents aux travaux de branchement à l'intérieur de la limite d'emprise de rue
500 $
|
Demande de permis
- L'obtention d'un permis de construction-amélioration est obligatoire avant d'entreprendre les travaux.
- Pour faire une demande de permis, remplissez attentivement les formulaires ci-dessous et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécessaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire de demande de permis). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète.
- Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de permis de construction-amélioration, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.
Formulaires
Formulaire de demande de permis — Agrandissement, 784 ko
Procuration, 19 ko (si requis seulement)
Demande de permis conditionnelle à un PIIA
Si votre demande de permis est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), vous devez joindre les documents suivants à votre demande :
Demande de PIIA - Liste des documents requis, 30 ko
Normes d'implantation, 66 ko
Normes applicables aux terrains situés à proximité de la plaine inondable, 29 ko
Exemple de certificat de localisation, 408 ko
Pour savoir si votre demande est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), communiquez avec le Service de l'urbanisme.
Pour faire une demande de permis/certificats
- Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats sur votre ordinateur.
- Remplissez tous ses champs.
- Procédez à la
transmission électronique de votre demande de permis/certificats.
- Assurez-vous de joindre tous les documents requis (formulaire, plans, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).
Pour toute question
Info-Urbanisme
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Z4
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30
311
Courriel
450 680-2979
Aucun délai maximal pour le traitement d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année. |
Règlements codifiés
Règlement codifié L-2000
Règlement codifié L-9501
