Agrandissement d'un bâtiment

Avant de procéder à l'agrandissement d'un bâtiment, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction-amélioration.

Exemples d'agrandissement d'un bâtiment

Ajout d'un 2^eétage, 2,08 Mo
Garage ou abris d'auto permanent rattaché à la résidence
Solarium, véranda ou verrière rattachée à la résidence

Demande de permis

Enregistrez le formulaire de demande de permis/certificat sur votre ordinateur.
Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.

Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

Frais

Formulaire

Avant de débuter, lire la procédure au complet :

Faites un clic droit sur le lien suivant Formulaire de demande de permis - Agrandissement (PDF, 416 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
Remplissez le formulaire.
Enregistrez à nouveau.
Pour la construction d'une habitation de 6 logements et plus, veuillez compléter le formulaire fiche technique (PDF, 720 ko).