Ville de Laval

    Enseignes

    Pour procéder à l'installation d'une enseigne, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation. 

    Il est défendu de placer sur les rues, allées, trottoirs, passages à piéton et autres voies et places publiques ainsi que sur les arbres et poteaux du domaine public municipal des enseignes, affiches, poteaux d'enseignes, auvents, poteaux d'auvents et toute autre obstruction semblable. 

    Frais

    Le tarif de base est de 55 $, plus 50 $ par tranche ou partie de tranche de 3m2 de superficie d'affichage.

    Procédures

    • ​L'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
    • Pour faire une demande de certficat d'autorisation, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
    • Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de certificat d'autorisation, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.​

    Formulaires

    Page couverture - Demande de certificat d'autorisation, 199 ko
    Formulaire spécifique - Enseigne​, 197 ko
    Procuration​, 19 ko (si requis seulement)

    Si vous faites plus d'une demande de certificat d'autorisation, veuillez remplir la page couverture qu'une seule fois.

    ​​​​​Info-Urbanisme


    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 30

    311

    Courriel 

    ​450 680-2979

    ​Dépôt de la demande de permis


    1333, boulevard Chomedey
    7e étage
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Heures d'ouverture
    Lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 30

    311

    Mode de paiement
    Argent comptant ou chèque à l'ordre de la Ville de Laval

    Aucun délai maximal pour le traitement​ d'une demande de permis ne peut être fourni. Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes et de la période de l'année.

    Assurez-vous de fournir tous les documents requis afin de réduire le délai d'émission du permis.

    Règlements codifiés 

    Règlement codifié ​L-5147, 37 ko (Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques​​)
    Règlement codifié L-2000​ ​(Concernant l'aménagement du territoire, le zonage et l'usage des bâtiments et des terrains​​​)