Ville de Laval

    Enseigne

    Pour procéder à l'installation d'une enseigne, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation.

    Il est défendu de placer sur les rues, allées, trottoirs, passages à piéton et autres voies et places publiques ainsi que sur les arbres et poteaux du domaine public municipal des enseignes, affiches, poteaux d'enseignes, auvents, poteaux d'auvents et toute autre obstruction semblable.

    ​​​Délai de traitement

    Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous à ce moment. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

    Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), notez qu’un délai de traitement minimal de 30 jours pourrait être requis.

    Demande de certificat d'autorisation

    ​​​Avant de débuter, lire la procédure au complet
    1. Faites un clic droit ​sur le lien suivant Formulaire de demande de certificat d'autorisation - Enseigne (PDF, 409 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous... 
    2. Remplissez-le et sauvegardez-le à nouveau.
    3. Enregistrez tous les autres documents requis séparément (énumérés dans ce formulaire).
    4. ​Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne​ Trans​mission électronique de demande de permis/certificat​
    ​Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.

    ​Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du 1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.

    Frais 

    Le tarif de base est de 55 $, plus 50 $ par tranche ou partie de tranche de 3 m2 de superficie d'affichage.​