Pour procéder à l'installation d'une enseigne, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation.
Il est défendu de placer sur les rues, allées, trottoirs, passages à piéton et autres voies et places publiques ainsi que sur les arbres et poteaux du domaine public municipal des enseignes, affiches, poteaux d'enseignes, auvents, poteaux d'auvents et toute autre obstruction semblable.
Demande de certificat d'autorisation
Notez que votre demande sera refusée si elle est incomplète.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez venir transmettre votre demande par l’entremise de notre poste libre-service (situé au rez-de-chaussée du
1333, boulevard Chomedey), en personne ou par la poste.
Frais
Le tarif de base est de 55 $, plus 50 $ par tranche ou partie de tranche de 3 m2 de superficie d'affichage.
Avant de débuter, lire la procédure
au complet :
- Faites un
clic droit sur le lien suivant
Formulaire de demande de certificat d'autorisation - Enseigne (PDF, 409 ko), puis sélectionnez Enregistrer le lien sous... ou Enregistrer la cible sous...
- Enregistrez le formulaire sur votre bureau.
- Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Enregistrez à nouveau.
|
