Pour procéder à l'installation d'une enseigne, vous devez préalablement obtenir un certificat d'autorisation. 

Il est défendu de placer sur les rues, allées, trottoirs, passages à piéton et autres voies et places publiques ainsi que sur les arbres et poteaux du domaine public municipal des enseignes, affiches, poteaux d'enseignes, auvents, poteaux d'auvents et toute autre obstruction semblable. 

Frais

Le tarif de base est de 55 $, plus 50 $ par tranche ou partie de tranche de 3m² de superficie d'affichage.

Demande de certificat d'autorisation

• ​L'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre les travaux. 
• Pour faire une demande de certficat d'autorisation, remplissez attentivement les formulaires suivants et assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécéssaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète. 
• Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou du bâtiment pour lequel vous faites une demande de certificat d'autorisation, assurez-vous de faire remplir la procuration par le propriétaire.​

Formulaires

Formulaire - Enseigne​​, ​​​​326 ko
Procuration​, 19 ko (si requis seulement)​

Règlements codifiés 

Règlement codifié ​L-5147, 37 ko (Concernant l'affichage et les enseignes sur, à travers, le long et près des voies et places publiques​​)
Règlement codifié L-2000​ ​(Concernant l'aménagement du territoire, le zonage et l'usage des bâtiments et des terrains​​​)​