Ville de Laval

    Demande de documents du Service de l'urbanisme

    Toute personne qui le désire peut faire une demande afin d'avoir accès aux ​documents détenus par le Service de l'urbanisme de la Ville de Laval. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document recherché.



    Dans cette section, vous pouvez faire la demande des documents suivants :

    • ​Permis de construction nouvelle
    • Permis d'amélioration
    • Certificat d'autorisation
    • Certificat d'occupation
    • Plans de construction (propriétaire seulement, ou avec une procuration de celui-ci)

    Formulaire de d​emande de documents du Service de l'urbanisme, 160 Ko

    Procuration du propriétaire, 120 Ko

    1. ​​Veuillez sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur. (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.)

    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.

    3. Remplissez le formulaire de demande de documents et faites​​-le parvenir par courriel à l’adresse suivante : demandes_doc_urb@ville.laval.qc.ca​.


    Au besoin, vous pouvez également présenter une demande manuscrite de différentes façons :​

    Service de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey​
    Entre 8 h 15 et 17 h 30, du lundi au vendredi

    ​​Case postale 422
    Succursale Saint-Martin​
    Laval (Québec) H7V 3Z4 

    ​450 680-5544​ 

    Délai de traitement

    Votre demande sera traitée dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines selon l'achalandage.

    Accès à d'autres documents

    Pour tout autre document détenu par le Service de l’urbanisme (communication, rapport, etc.) vous devez procéder à une demande d’accès à l’information au Service du greffe​.​

    Pour plus d'information

    ​​​​​Comptoir de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311

    Courriel​

    Heures d'ouverture

    Lundi au vendredi
    8 h 15 à 17 h 30