La structure des abris d'auto temporaires peut être érigée à partir du 15 octobre et le revêtement peut être installé à compter du 1er novembre. L'abri doit ensuite être retiré au maximum le 30 avril de l'année suivante.
Règlementation municipale relative aux abris d'auto temporaires, 1,6 Mo
Les distances à respecter de la voie publique
L’abri d’auto temporaire est autorisé seulement pour les bâtiments résidentiels et doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal. L’abri peut être installé uniquement dans une voie d’accès au stationnement ou à l’emplacement même du stationnement (case de stationnement) situé en cour latérale ou arrière. Ainsi, aucun abri d’auto ne peut être installé sur une surface habituellement gazonnée ou un espace non prévu à cette fin.
Lorsqu'il n'y a ni trottoir ni bordure de rue |
 Lorsqu'il y a une bordure de rue (sans trottoir) |
Lorsqu'il y a un trottoir et une bande de gazon avant la bordure |
Lorsqu'il y a un trottoir seulement |
Le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage L-2000.
Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme à la réglementation municipale, le Service de l'urbanisme pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires, sous peine des amendes prévues au règlement.
Frais
Aucuns frais.
Procédures
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'auto temporaire.
Règlements codifiés
Règlement codifié L-2000
Règlement codifié L-9501
Pour plus de renseignements concernant l'application de ces règlements, veuillez communiquer avec le 311.
