Ville de Laval

Assemblée de consultation sur des modifications au schéma d'aménagement et de développement du territoire révisé (SADR)

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Projets de règlement S.A.D.R.-1.3 et S.A.D.R.-1.4

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Consultation virtuelle

Le 13 mai 2021, la Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation virtuelle sur des modifications à son schéma d'aménagement et de développement révisé. Le projet de règlement S.A.D.R.-1.3 porte sur la protection des milieux humides d'intérêt. Le projet de modification S.A.D.R.-1.4 porte sur les modifications nécessaires afin d'assurer la cohérence entre le SADR et les règlements d'urbanisme en cours de révision. 

Lors de la consultation virtuelle, un problème technique a empêché la présentation de certaines diapos. Pour la présentation complète, vous pouvez consulter la présentation suivante :

Présentation complète, 2,64 Mo

Consultation écrite

À la suite de la consultation virtuelle, la Ville Laval a tenu une consultation écrite d’une durée de 15 jours, soit du 14 au 28 mai 2021. Seuls les commentaires/mémoires reçus au plus tard le 28 mai 2021 ont été pris en considération. Le projet de règlement S.A.D.R.-1.3 a fait l’objet de 5 commentaires/mémoires. Le projet de règlement S.A.D.R.-1.4 a également fait l’objet de 5 commentaires/mémoires. 

Adoption des règlements 

Le calendrier d’adoption des règlements S.A.D.R.-1.3 et S.A.D.R.-1.4 est arrimé à celui du nouveau Code de l’urbanisme (pour plus d'informations sur le Code de l’urbanisme, visitez le site Internet​​. Une fois adoptés par le Conseil municipal, les règlements S.A.D.R.-1.3 et S.A.D.R.-1.4 devront faire l’objet d’un avis sur leur conformité aux orientations gouvernementales et à celles du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le gouvernement provincial et la CMM auront respectivement 120 et 60 jours pour transmettre leur avis de conformité. Si les avis sont positifs, les règlements entreront en vigueur.

Documents

Ordre du jour de l'assemblée du 13 mai 2021, 128 ko
Avis public du 19 avril, 564 ko
Projet de règlement S.A.D.R.-1.3, 1,71 Mo
Projet de règlement S.A.D.R.-1.4, 980 ko

Annexe A du projet de règlement S.A.D.R.-1.4
Feuillet cartographiques de la plaine inondable (page 1 à 25), 130 Mo
Feuillet cartographiques de la plaine inondable (page 26 à 50), 178 Mo
Feuillet cartographiques de la plaine inondable (page 51 à 80), 218 Mo

Mémoires déposés - projet de règlement S.A.D.R.-1.3
Mémoire - UPA, 2,47 Mo
Mémoire - Claude Blais, 1,13 Mo
Mémoire - Montoni, 232 ko
Mémoire - Montoni, 224 ko
Mémoire - Gestion Immobilière Parent Inc., 52,3 Mo

Mémoires déposés - projet de règlement S.A.D.R.-1.4
Mémoire - Marché 440, 3,70 Mo
Mémoire - Montoni, 315 ko
Mémoire - AIM, 2,81 Mo
Mémoire - Hughette Larochelle, 128 ko
Mémoire - Saroukian Group, 5,23 Mo

Pour plus d'informations, visitez le page Assemblées publiques de consultation
Coût

​Gratuit