Ville de Laval

    Règlement sur la gestion contractuelle et Code de conduite des fournisseurs

    Le règlement concernant la gestion contractuelle de la Ville de Laval prévoit différentes mesures visant entre autres à :

    Code de conduite des fournisseurs

    La Ville de Laval a adopté, lors du conseil municipal du 8 août 2017, le nouveau Code de conduite des fournisseurs. 

    Code de conduite des fournisseurs​, 615 ko

    ​Communiqué de presse du 10 août 2017 - La Ville de Laval est la 1re grande municipalité québécoise à se doter d’un Code de conduite des fournisseurs

    Règlementation concernant la gestion contractuelle​​

    Règlement municipal L-12628, 297 ko​

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