Poser une question aux séances du conseil municipal
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Pour poser des questions lors d'une séance du conseil municipal, vous devez remplir le formulaire électronique et le transmettre lors de la période de réception des questions.
Période de réception des questions
Le formulaire en ligne sera disponible au plus tard le 31 mars.
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Vous pouvez également remplir et remettre un formulaire version papier en vous présentant au Service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430. La période de réception des questions est la même que pour le formulaire électronique.
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Procédure de la période de questions
- La période de questions est d'une durée de 120 minutes
- Vous avez droit à un maximum de 3 questions
- Le temps de parole pour poser vos questions est limité à 3 minutes
- Vous pouvez adresser chacune de vos questions à un maximum de 3 membres du conseil municipal, le maire étant inclus
- Vos questions ne doivent pas comporter d'allusions personnelles, d'insinuations malveillantes ou de propos vexatoires.
- La présidente peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole si les critères ci-haut ne sont pas respectés
- Le droit de parole est donné aux personnes dans l'ordre de réception des questions et une priorité est accordée aux personnes présentes sur place
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Vous pouvez choisir que vos questions soient lues par un membre du personnel de la Ville si vous le désirez. Vous n'avez qu'à l'indiquer dans le formulaire.
