Ville de Laval

Accès à l'information

En tant qu'organisme public, la Ville de Laval est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels​​ (L.R.Q. c. A-2.1).

Toute personne qui le désire peut faire une demande d'accès à des documents de la Ville de Laval par écrit. Pour un repérage rapide, la demande doit contenir :

  • le titre et le nom du demandeur​
  • les coordonnées complètes du demandeur
  • le sujet
  • le titre et la date du document demandé
  • le nom du service municipal concerné
  • la signature du demandeur
  • et toute autre information pertinente à la demande

Selon la nature de la demande, celle-ci doit être signée et acheminée par courrier ou par télécopieur à l'un des responsables de l'accès à l'information suivant :

Documents détenus par la Ville de Laval Documents détenus par le Service de police et le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval

Chantal Ste-Marie
Greffière
Responsable de l'accès à l'information
1, place du Souvenir​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

Formulaire d'accès à l'information​ (Ville de Laval), 36 ko

​450 978-3951

450 978-3966

Courriel​​

Benoit Paquette 
Directeur adjoint
Responsable de l'accès à l'information
2911, boulevard Chomedey​
Laval (Québec) H7V 3Z4

Formulaire d'accès à l'information (police et incendie), 24 ko

​​450 662-4242

450 662-7282

 

Il est également possible de venir compléter le formulaire au Service du greffe ou au quartier général du Service de police, aux adresses mentionnées ci-dessus.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception.

Refus

À défaut pour la Ville de Laval de respecter ce délai, le responsable de l'accès à l'information est réputé avoir refusé l'accès aux documents. Ce défaut permet un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information​​. Ce recours en révision s'applique aussi en cas de refus ou de transmission partielle des documents demandés.

Pour plus d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information au 1 888 528-7741.

Frais

Des frais peuvent s'appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels​​ (c.A-2.1, r.3).  

Pour plus d'information

​​​​Comptoir multiservice
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée 
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311 

De l'extérieur de Laval :
​450 978-8000