Afin de consulter le projet de règlement, nous vous invitons à consulter la page Internet du CDU.

De plus, afin de faciliter la transition du traitement des demandes en lien avec l’arrivée du nouveau code de l’urbanisme (CDU), la Ville a adopté un règlement de transition (L-12825) permettant de déterminer les conditions requises pour gérer le traitement des demandes de permis ou de certificats reçus avant l’entrée en vigueur du code de l’urbanisme CDU-1 de la Ville de Laval. Pour connaître la réglementation d'urbanisme en vigueur, nous vous invitons à consulter la page Internet du code de l'urbanisme (CDU) ainsi que la section dédiée aux outils discrétionnaires et l'outil de recherche Info-règlements​​​​​.

Le CDU a été adopté par le conseil municipal le 12 juillet 2022 et est en vigueur depuis le 11 novembre 2022.