Ville de Laval

    Foyers et appareils de cuisson extérieurs

    La Ville de Laval rappelle à ses citoyens l'importance de respecter la réglementation municipale lors de l'utilisation de leur foyer extérieur. Pour le bien-être de tous, il est primordial de tenir compte des mesures de sécurité en vigueur. 

    Avant d'allumer un feu, il est crucial de prendre conscience des risques liés à l'utilisation d'un foyer extérieur, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de l'environnement. Il est essentiel de considérer l'impact potentiel sur le voisinage, afin de prévenir tout désagrément.

    Des amendes et l'interdiction d'utiliser un foyer sont prévues en cas de non-respect de la réglementation. Dans le cas où l'autorité compétente (pompiers) estime que le feu représente un danger pour les personnes ou les biens, des mesures restrictives pourront être prises.

    La Ville de Laval rappelle qu’il est interdit d’utiliser son foyer lors de périodes visées par un avertissement de smog

    Les foyers extérieurs, 616 ko

    Pour être conforme, le foyer extérieur doit :

    • être muni d'un pare-étincelles
    • être construit de matériaux incombustibles (pierre, brique, blocs de béton architecturaux, pavé imbriqué et métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet)
    • être installé, pour les habitations de 1 à 3 étages, en cour arrière ou en cours latérales (prohibé en cour avant), sur une surface incombustible (béton, gravier, gazon) et non sur une surface de bois
    • être installé à au moins :
      10 pieds des bâtiments
      10 pieds de la limite séparative du terrain
      5 pieds des arbres, des haies ou de tout autre matériau combustible
    • être utilisé avec du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de produit de chauffage

    Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 264 du règlement CDU-1 et les autres dispositions applicables sur l’utilisation des cours. 

    Il est interdit de :

    • faire des feux en plein air (feu à ciel ouvert) à moins d’en avoir préalablement fait la demande, au moins 15 jours avant la tenue de l'événement, auprès de la division prévention du Service de sécurité incendie au 450 662-4450 (selon le règlement L-12137).
    • alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant autre que les allume-feu spécialement conçus et vendus pour les barbecues
    • faire brûler des déchets et du bois vert

    Pour des conseils généraux sur l'utilisation des foyers extérieurs ou pour savoir comment se départir des cendres, consultez la section Prévention du Service de sécurité incendie.

    Nuisances et bon voisinage

    L'utilisation de cet appareil peut entraîner des problèmes de voisinage. La suie, la fumée et les odeurs peuvent incommoder les voisins.

    Voici quelques conseils pour favoriser un bon voisinage :

    • Avant de faire un feu, prévenez vos voisins à l'avance, en particulier ceux qui pourraient être plus sensibles à la fumée, comme les personnes âgées, les enfants en bas âge ou les personnes atteintes de problèmes respiratoires
    • Installez votre foyer loin des aires de repos de vos voisins, lorsque possible
    • Ne laissez jamais le feu sans surveillance, éteignez votre feu extérieur complètement à la fin et assurez-vous qu’il n’y a pas de fumée qui s’en dégage inutilement
    • Évitez de faire des feux tard le soir ou tôt le matin lorsque vos voisins pourraient être gênés dans leur sommeil
    • Évitez de faire des feux lors de journées venteuses, car le vent peut propager la fumée et les étincelles vers les propriétés voisines
    • Privilégiez des appareils électriques, aux granules, au propane ou au gaz naturel, lesquels sont plus écologiques

    Frais

    Aucuns frais, permis ou certificat n'est exigé pour l'installation ou le retrait d'un foyer extérieur.

    Règlements codifiés

    Règlement codifié L-12084 - Concernant les nuisances et remplaçant le règlement L-11465 et ses amendements.

    Règlement numéro CDU-1



     Pour plus d’information

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000

     Vous n’avez pas besoin d’un permis pour…