La Ville de Laval vise à augmenter son indice de canopée à 27 % d’ici 2035 (23,4 % en 2019), tel que décrit dans son
Plan de foresterie urbaine (PDF, 8,3 Mo), 1 des 3 plans composants la
Trame verte et bleue. L’indice de canopée correspond à la superficie de la projection au sol des arbres et arbustes de plus de 3 m de hauteur.
Pour y arriver, la Ville de Laval s’est engagée à mieux diversifier ses plantations et à planter un minimum de 5 000 arbres de gros calibre par année dans les parcs et sur rue. D’autres initiatives sont aussi mises en place, notamment avec certains organismes, ainsi qu’un programme d’entretien cyclique de la forêt urbaine actuelle.
Les Lavallois peuvent aussi contribuer à l’augmentation de la canopée lavalloise en plantant de nouveaux arbres ainsi qu’en protégeant leurs arbres.
La règlementation touchant les arbres
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour procéder à la plantation ou à l'entretien d'un arbre sur votre terrain, mais
il est interdit de planter, d'entretenir ou d'abattre un arbre dans
l'emprise publique.
Notez également que l'obtention d'un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'entreprendre l'abattage de tout arbre situé hors de l'emprise publique. Depuis l'entrée en vigueur du code de l'urbanisme (CDU), le 11 novembre 2022, il est
obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre pour tout arbre situé sur un terrain privé, peu importe où il est situé sur votre terrain (cour avant, cour latérale, cour arrière, bord de l'eau, etc.) en vertu des
articles 410 et 2069 du code de l'urbanisme.
Pour plus d'information concernant les règlements touchant les arbres, consultez le code de l'urbanisme à la section 3 du chapitre 4 du titre 5.
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Arbres en emprise
La Ville de Laval est responsable de la plantation, de l'entretien et de l'abattage des arbres situés dans l’emprise publique. Celle-ci représente la portion de terrain adjacente à une voie publique située sur une propriété, mais appartenant à la Ville. Elle varie d'une rue à l'autre : elle peut être nulle ou avoir plus de 10 m. Référez-vous à votre certificat de localisation pour obtenir une mesure précise. Pour plus d'information, consultez la page
Arbres en emprise.
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Plantation et canopée
Pour procéder à la plantation d'un nouvel arbre sur votre terrain à la suite de l'obtention d'un certificat d'autorisation d’abattage ou pour être admissible à notre programme de subvention, vous devez vous assurer que votre arbre fait partie des espèces recommandées dont certaines sont subventionnables par la Ville de Laval. Pour connaitre les espèces recommandées et pour en savoir plus sur le programme de subvention, consultez la page
Plantation d'arbres. Attention toutefois aux plantations dans l'emprise publique, lesquelles sont interdites.
Le choix de l'arbre et de son emplacement, 1,95 Mo
Bien planter son arbre, 1,95 Mo
Travaux en vue? Protégez vos arbres, 779 ko
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Entretien (élagage)
Vous n'avez pas besoin de certificat d'autorisation pour procéder à l'entretien (élagage) de vos arbres, sauf si ceux-ci sont dans
l'emprise publique. Toutefois, il est interdit de couper des branches, des racines ou des parties de tronc sur un arbre ou à proximité d’un arbre ayant pour effet de diminuer sa durée de vie.
Pour plus de détails, consultez les articles 408 (altérations interdites) et 410 (actions considérées comme de l'abattage déguisée) du code de l'urbanisme.
Qu’est-ce qui diminue la vie d’un arbre?
Ces actions effectuées sur la partie aérienne et la partie souterraine d'un arbre peuvent conduire à sa mort de 2 à 6 ans plus tard.
- L’enlèvement de plus de 50 % de la ramure vivante.
- Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 40 % des racines d’ancrage.
- Le recouvrement du système racinaire par un remblai de 20 cm ou plus.
- Toute action entraînant des incisions plus ou moins continues sur plus de 50 % de la circonférence d’un tronc d’un arbre dans l’écorce, le cambium ou le bois.
- L’utilisation de produits.
Dans certains cas, ces actions peuvent d'ailleurs être considérées comme des abattages déguisés.
Surélagage des arbres
L’élagage est l’action de couper des branches d’un arbre au moyen de pratiques reconnues et dans un but visé. Les normes de bonnes pratiques (BNQ 0605-200) indiquent qu’il ne faut pas élaguer plus de 20 % de la ramure d’un arbre. Ainsi, toute intervention entraînant la perte de 25 % et plus de la ramure est considérée comme un surélagage, et donc, comme une altération interdite.
Liens utiles
Nos arbres urbains - En faire un bon entretien pour bénéficier longtemps de leurs bienfaits, 6,04 Mo
Les racines – Mieux les comprendre pour mieux les aimer, 5 Mo
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Abattage d'arbres sur un terrain
Le propriétaire doit obligatoirement obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre feuillu de 30 mm ou 3 cm de diamètre et plus et de tout conifère de 150 cm de haut et plus, peu importe l'emplacement de l'arbre sur le terrain. Le formulaire pour obtenir un certificat d'autorisation pour abattage est disponible plus bas.
L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre.
Frais
79 $ par arbre est facturé pour vérifier le respect des conditions d'abattage. À noter que la demande de certificat d'autorisation est nécessaire pour abattre un frêne, mais qu'il n'y a aucun coût associé à cette demande.
Motifs acceptés pour l'abattage
- L’arbre est mort
- L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible
- L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante
- L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs
- L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un certificat d'autorisation de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)
Certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre
Certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre en rive
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Collecte de branches, de souches ou de troncs d'arbres
Les services de collecte diffèrent selon l’équipe ou la personne qui a élagué les branches ou abattu l’arbre :
-
Par la Ville : les branches ou les arbres coupés par les travaux publics concernent habituellement des arbres malades (principalement des frênes) ou des arbres en emprise. La collecte sera effectuée par le
Service des travaux publics. En temps normal, il faut prévoir un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour la collecte. Ce délai peut grandement varier selon la période de l’année (forts vents, verglas, etc.)
-
Par un élagueur : ce dernier est responsable de collecter les branches qu’il coupe. Il est toutefois du devoir du citoyen de s’assurer que l’élagueur fournit le service.
-
Par le citoyen :
- Collecte des matières organiques : les branches sont acceptées dans la collecte des matières organiques selon certains critères. Consultez la page sur les
matières organiques pour plus d’information.
- Collecte des ordures : les souches, les branches et les troncs d’arbres sont acceptés dans la collecte des ordures selon certains critères. Consultez la page sur la
collecte des ordures pour plus d’information.
- Aires de réception de matériaux secs : les branches, troncs et souches d’arbres provenant du territoire lavallois sont acceptés dans les sites de matériaux secs sous certaines conditions. Des frais peuvent également s’appliquer. Consultez la page des
aires de matériaux secs pour plus d’information.
Dans tous les cas, s’il s’agit des branches ou du tronc d’un frêne, l’élagueur ou le citoyen peut communiquer directement avec le
311 pour bénéficier du
ramassage gratuit offert par la Ville. En temps normal, il faut prévoir un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour la collecte. Ce délai peut grandement varier selon la période de l’année (forts vents, verglas, etc.)
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