Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué entre autres d’experts du domaine animalier, Laval s’est inspirée des meilleures pratiques pour mettre sur pied son règlement municipal concernant les animaux, soit le
L-12430 (PDF, 469 ko).
Animaux trouvés ou perdus
Si vous trouvez un animal identifié à l'aide d'une médaille municipale, contactez le 311 afin de retrouver le gardien. Si l'animal ne possède pas de médaille, il est possible qu'il soit identifié à l'aide d'une micropuce. Pour le savoir, apportez-le au Berger blanc, responsable des services animaliers à Laval. Lorsqu'il reçoit un animal perdu, le Berger blanc affiche sa photo sur son site Internet pour retrouver sa famille. Si la famille n'est pas retrouvée, l'animal est offert en adoption.
Si vous trouvez un
animal mort sur le territoire de Laval, communiquez avec le Berger Blanc au 450 629-0075.
En cas de perte de votre animal, consultez le
site Internet du Berger blancafin de voir si votre animal s'y trouve. S'il n'y est pas, il se peut qu'un citoyen l'ait hébergé. Il est donc conseillé de préparer une affiche avec sa photo et vos coordonnées et d'installer celle-ci dans les espaces publics qui l'autorisent.
Chiens dans les lieux publics
Contrôle
| Le gardien d'un chien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal afin que celui-ci ne lui échappe pas, et ce, même à l'intérieur des aires d'exercice pour chiens.
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Laisse | Un chien doit être constamment tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d'exercice pour chiens. |
| Lieux interdits | Un chien ne peut se trouver sur un plateau sportif, une aire de jeux, une cour d'école ou de garderie, un endroit où la signalisation l'interdit, tout endroit où l'on sert des repas ou consommations et tout établissement où l'on vend des produits alimentaires, sauf si l'endroit l'autorise. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens d'assistance. |
| Matières fécales | Le gardien d'un chien doit ramasser les matières fécales de son animal et en disposer de manière hygiénique. |
| Parcs | Un gardien peut se trouver avec un maximum de 2 chiens tenus en laisses dans le stationnement, les passages piétonniers ou les aires gazonnées d'un parc. Pour laisser votre animal courir librement, rendez-vous dans un des 6 parcs canins et aires d'exercice pour chiens de Laval. En savoir plus > |
Espèces d'animaux permises et interdites à Laval
Espèces permises
Espèces interdites
*Des exceptions peuvent s'appliquer en zone agricole.
Nombre d'animaux permis
Le nombre maximum d'animaux permis à Laval est de 4, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu'à un maximum de 8 animaux, dont 4 chiens.
Obligations des gardiens d'animaux
Outre offrir de l'amour à son animal et en prendre soin, le gardien a le devoir de s'acquitter de certaines responsabilités essentielles.
Bien-être animal
| Considérant qu'un animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques, il est de la responsabilité de son gardien d'assurer son bien-être. En savoir plus > |
Permis et médaille annuels pour les chiens et les chats
| À Laval, tous les gardiens de chiens et de chats doivent se procurer un permis et faire porter une médaille à chacun de leur compagnon. En savoir plus >
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| Stérilisation obligatoire pour les chiens et les chats | La stérilisation présente de nombreux bienfaits pour l'animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement. Ce geste contribue aussi à freiner le problème de surpopulation d'animaux non désirés et à réduire le nombre d'euthanasies. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval doit être stérilisé. Des exceptions peuvent s'appliquer, avec preuve écrite d'un médecin vétérinaire.
En savoir plus > |
Avis en cas d'attaques ou de morsures
| Le gardien d'un chien ayant commis un geste pouvant porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un autre animal (morsures, attaque, etc.) doit immédiatement aviser le 911 afin qu'un processus d'enquête soit enclenché. Cette démarche peut mener à l'imposition d'une panoplie de mesures, pouvant aller jusqu'à l'euthanasie de l'animal. |
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Garde sur un terrain | Un chien doit être tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir du terrain sur lequel il se trouve lorsque ce terrain n'est pas clôturé de manière sécuritaire. |
Responsabilité du gardien
| Le gardien est responsable de l’animal dont il a la garde : il doit en assumer le contrôle et la surveillance et veiller à ce qu’il ne cause aucun dommage. De plus, il est responsable de toute infraction au règlement. |
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Micropuçage | La micropuce constitue une identification permanente pour toute la vie de l'animal. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d'un animal, à épargner des frais de séjour dans un centre animalier et à diminuer le nombre d'euthanasies inutiles. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval doit être muni d'une micropuce. En savoir plus > |
Respect des règles et infractions
Voici quelques faits constituant une nuisance, et donc, une infraction au règlement municipal.
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Infraction |
Détails |
Amende mininum |
| Aboiement et miaulement | Un chien ou un chat ne peut gémir, aboyer, hurler ou miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes. | 300 $ |
| Animaux errants | Un citoyen ne peut nourrir les animaux domestiques errants si ceux-ci causent des inconvénients à autrui. | 300 $ |
| Combats et attaques | Il est strictement défendu d'organiser, de participer, d'encourager, d'assister à des combats de chiens ou de laisser son animal y participer. Par ailleurs, un chien ne peut être entraîné à attaquer. | 1000 $ |
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Dommage | Un animal ne peut causer de dommage à la propriété d'autrui. | 300 $ |
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Odeurs | Un propriétaire ne peut garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs pouvant incommoder le voisinage. | 300 $ |
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Ordures | Un animal ne peut fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs ou renverser les contenants. | 50 $ |
| Terrain privé | Un animal ne peut se trouver sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de cette propriété. | 50 $ |
Infraction et amende
Quiconque contrevient à une disposition du règlement L-12430 comment une infraction.
Une gradation de la sévérité des amendes est établie en fonction de la gravité de l'infraction commise par le gardien d'un animal. Ainsi, les amendes peuvent aller de 50 $ à 1000 $ pour une personne physique, et de 100 $ à 2000 $ pour une personne morale.
Pour plus d'information sur le
montant exact des amendes,
consultez l'article 86 se trouvant au chapitre XVII (PDF, 469 ko).
En cas de récidive, le montant de l'amende minimale est doublé et celui de l'amende maximale est de 2000 $ pour une personne physique, et de 4000 $ pour une personne morale.
Visite des lieux et identification
Toute personne chargée de l'application du règlement concernant les animaux est autorisée à visiter et à examiner, à toute heure raisonnable, toute unité d'occupation ou tout terrain pour constater le respect du règlement. S'il existe des motifs de croire qu'une personne a commis une infraction, cette personne doit s'identifier avec preuve à l'appui. La personne en autorité peut également entrer dans tout endroit ou véhicule ou se trouve un animal ou encore saisir tout animal dont la sécurité ou le bien-être est compromis.
