Le BIELT est le 1^er bureau du genre à voir le jour au sein d’une municipalité. Son expertise en éthique et intégrité lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires dans leur prise de décision. Il contribue également à soutenir une saine culture à la Ville.

Les interventions du BIELT sont animées par les valeurs d’impartialité, d’équité, de respect et d’intégrité et par un souci constant d’un juste équilibre entre la transparence et la confidentialité.

En plus de faire échec à la collusion, la malversation, à l’ingérence politique à des fins partisanes ou tout autre comportement répréhensible, la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique vise à :

• Maintenir la confiance des citoyens
• Accroître le sentiment de fierté et d’appartenance à la Ville
• Favoriser des relations de confiance avec les partenaires, fournisseurs, etc.

Activités et pouvoirs du BIELT

Afin de réaliser son mandat de promotion de l’éthique et de protection de l’intégrité, le BIELT a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.

Plus précisément, il a compétence sur les activités liées aux processus d’attribution, d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut en faire la vérification et ce peu importe leur nature : gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation.

Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la Direction générale et du comité exécutif de la Ville.

Voici quelques faits saillants de 2022 :

Entente avec l’Autorité des marchés publics